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Souci entre voisins

Question anonyme le 20/06/2009 à 08h01
Dernière réponse le 24/10/2012 à 10h03
[ ! ]
Bonjour je voudrais mettre des claustras pour separer mon voisins de moi sa porte donnant directement sur mon jardin . sa terasse fait 20cm de haut par rapport a mon terrain. je voudrait savoir si j'ai une hauteur a respecter par rapport a sa terasse comme les claustras font toutes 1m80 ou je les pauses a la hauteur de sa terasse
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1 réponse pour « 
souci entre voisins
 »
Réponse de Big Tony
Le 24/10/2012 é 10h03
[ ! ]
Vous pouvez édifier une clôture jusqu'à 2 m (code civil) en limite séparative mais il peut y avoir un règlement communal qui fixe des règles plus contraignantes, renseignez-vous à la mairie sinon vous risquez des poursuites. A moins que votre voisin soit d'accord pour que vous posiez vos claustras...
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