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Mur de clôture avec mes voisins

Question anonyme
Dernière réponse le 12/05/2009 à 18h51
[ ! ]
J'ai HT ma maison il y a 3 ans. Elle est située dans un lotissement et la commune compte un peu plus de 4 400 habitants. Le jardin derrière était déjà clôturé sur 2 côtés et les murs ne sont pas mitoyens (car les anciens propriétaires de ma maison ne l'ont jamais voulu !), ils appartiennent respectivement à chacun de mes voisins.
De mon côté, en limite de propriété, il y a 2 ans, j'ai fait un abri de jardin ainsi qu'une clôture de claustras. Mon voisin de derrière, le long de chez moi, fait pousser une haie de thuyas ( 1 m 50 de large 2 m 30 de haut ! ), du lierre grimpant, du chèvrefeuille et des rosiers grimpants. Tout ceci, fait fi de son grillage et du tissu qui est tendu dessus, ça passe a travers et viens envahir nos claustras en s'incrustant entre les lames.
Hier, j'ai tout repousser chez lui sans couper.
Il est venu se plaindre que je n'avais pas le droit de mettre mes claustras aussi prêt de chez lui car il avait soit disant laisser 5 cm de libre derrière son mur.
Comment puis je vérifier qu'il dit vrai ?
Avait il le droit de laisser ces 5 cm (si c'est vrai ! ) ?
Si c'est vrai, n'avait il pas l'obligation de faire son mur en limite de propriété ?
Suis je dans mon tort alors que lorsque j'ai fait ma clôture il y a 2 ans, il ne m'a rien dit ?
Peut il me faire un procès ?
A part couper ou pousser ses plantations, puis-je lui imposer de mieux les entretenir de manière à ce qu'elles ne viennent pas dans nos claustras (je vous rappelle qu'il y a son mur qui fait environ 50 cm de haut + son grillage et du tissu brise vue par dessus entre sa végétation et mes claustras) ?
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1 réponse pour « 
mur de clôture avec mes voisins
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Réponse anonyme
Le 12/05/2009 à 18h51
[ ! ]
Si lotissement il doit exister un réglement qui stipule les devoirs, droits et obligations de chacun...Dans votre cas , bieb vérifier ce que dit ce reglement de lotissement.Surtout ne rien toucher ou couper mais lui faire un courrier en AR (avec copie au maire de la commune )dans lequel vous l'informez que si dans un délai raisonnable il ne prend pas les dispositions nécessaire pour faire cesser les désagréments constatés vous ferez intervenir une entreprise et vous lui enverrez la facture...En principe ce type de courrier calme les choses mais surtout ne pas lui faire perdre la face: lui laisser le temps et un 2iéme courrier en AR si necessaire et qui vous couvrira vis à vis d'un juge si action contentieuse...Bon courage.
Référence(s) :
le bon sens...
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