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Probleme avec le maire

Question de flipounet le 23/03/2010 à 17h44
Dernière réponse le 13/03/2011 à 20h48
[ ! ]
Mr le maire donne des autorisations de bienveillances concernant la hauteur de claustras. à ns voisins, avec acte officiel Non respect de la loi sur la réglementation du plan local urbanisme Ne peut-on rien faire contre lui?
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2 réponses pour « 
probleme avec le maire
 »
Réponse de jb40
Le 13/03/2011 é 14h54
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Faites une copie du document et écrivez à M. le Maire en lui signifiant que son autorisation contrevient au PLU notamment à l'article .... avec copie à M. le Préfet et en lui demandant de bien vouloir revoir son autorisation car celle-ci vous pose préjudice : expliquez ombre, ... Bon courage ...
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Réponse de flipounet
Le 13/03/2011 é 20h48
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Lettre faite plusieurs fois à Mr le MAIRE ainsi que conversation et menace de tribunal administratif, lettre de Mme la député Valérie Rosso Debord tout cela resté sans effet, sous prétexte qu'il ne peut annulé cette autorisation je vous remerçie de votre réponse. MARIE RAKO
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