JE SOUHAITERAIS FAIRE UNE DONATION A MON EPOUSE
Question anonyme le 12/03/2009 à 20h21
Dernière réponse le 21/09/2011 à 15h50
[ ! ]
Dernière réponse le 21/09/2011 à 15h50
Tous deux de nationalité marocaine, nous nous sommes mariés au Maroc et je souhaiterais effectuer une donation de mon vivant en faveur de mon épouse.
Bien entendu, cette donnation devra être irrévoquable, même en cas de divorce,.
Elle ne devra donc en bénéficier qu'en cas de décés ou de divorce.
Quelles-sont les procédures.
Merci.
Répondre
1 réponse
pour «
JE SOUHAITERAIS FAIRE UNE DONATION A MON EPOUSE
»
Réponse de telgruc
Le 21/09/2011 é 15h50
[ ! ]
Le 21/09/2011 é 15h50
Nous possedons une maison , mon epoux veut me donner sa moitié ! quel est la procedure.merci
Répondre
Publiez votre réponse
Réponses sur le thème «
JE SOUHAITERAIS FAIRE UNE DONATION A MON EPOUSE
»
-
4réponsesJe suis marié, j'ai un enfant issu d'une précédente union. J'ai fait une donation à mon fils lors
-
1réponseJ'ai vendu un bien hérité de mes parents : 158 000 euros que j'ai placés sur des comptes répartis en
-
2réponsesJe suis entré dans une démarche de séparation avec mon épouse. Nous nous sommes mariés en 1998 et en
-
1réponseBonjour, Un individu et son Épouse sont tous les deux de nationalité marocaines et résident en Fr
-
1réponseNous sommes mariés au régime aux acquets et nous avons construit sur un terrain que j'avais acheté a
-
1réponseBonjour, Mon père, de nationalité marocaine mais vivant en France, est décédé il y a quelques moi
-
8réponsesBonjour, Binational, mon épouse étant de nationalité marocaine, je viens d'obtenir mon divorce a
-
5réponsesBonjour, nous sommes pacsés, avons 2 jeunes enfants et sommes propriétaires d'une maison. Il nous
-
1réponseEn effet je suis de nationalité Camerounnaise,vivant en France,mon Epouse de nationalité Marocaine
-
1réponseBonjour, Nous somme mariés en septembre 1975 au Maroc donc sous le régime de la séparation des bien
Les dernières réponses publiées
- Bourse d'étude étrangère
- Chien en contact marijuana effet secondaire
-
Paris en 2009
Le 16/04/2024 Géographie1 réponse
-
PENSION DE REVERSION DE MON EX MARI DECEDE
Le 15/04/2024 Pension de réversion10 réponses
-
Resultat bac 2008 en guinee
Le 15/04/2024 Concours et examens5 réponses
- J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
-
Je veux l'exposé d'un voyage pour rien de taty loutard
Le 13/04/20245 réponses
- Transcription d'acte de mariage comorien
-
Témoignage de Réconciliation, d’Amour Retrouvé
Le 12/04/20243 réponses
- Que veut dire habibi en arabe ?
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
-
Donation maison a son epouse
Je voudrais savoir les couts et les taxes dans le cas d'une donation a...
-
Bien propre et récompense
Bonjour Voilà ma question : si j'hérite d'une somme d'argent (bien...
-
Droits d'épouse lors d'un divorce ou décés
Nous sommes français, mon mari est résident marocain et a une société...
-
Donnation
Bonjour, Nous souhaitons donner à chacun de nos 3 enfants, en toute p...
-
Donation entre époux et divorce dans le droit algérien
Je vis séparé de mon épouse depuis 2006,fin Décembre 2011,je l'ai esté...
-
Donation entre époux et divorce
La donation entre époux est-elle caduque après le passage en conciliat...
-
Couple Franco marocain musulmans résidant en France
Bonjour, Mon mari et moi sont d'origine marocaine et nous avons été n...
-
Quelles démarches pour l'héritage au maroc ?
Bonjour, ma mère possède un bien immobilier au maroc, mais elle a eu l...
-
Divorce
Nous sommes mariés sous le regime de la communauté de biens nous voudr...
-
Mon epouse est suisse peut elle beneficier e mon a
Mon epouse est suisse peut elle beneficier de mon asurance maladie...
Posez votre question maintenant !
L'Univers des Experts © 2005-2020
