JE SOUHAITERAIS FAIRE UNE DONATION A MON EPOUSE
Question anonyme le 12/03/2009 à 20h21
Dernière réponse le 21/09/2011 à 15h50
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Dernière réponse le 21/09/2011 à 15h50
Tous deux de nationalité marocaine, nous nous sommes mariés au Maroc et je souhaiterais effectuer une donation de mon vivant en faveur de mon épouse.
Bien entendu, cette donnation devra être irrévoquable, même en cas de divorce,.
Elle ne devra donc en bénéficier qu'en cas de décés ou de divorce.
Quelles-sont les procédures.
Merci.
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1 réponse
pour «
JE SOUHAITERAIS FAIRE UNE DONATION A MON EPOUSE
»
Réponse de telgruc
Le 21/09/2011 é 15h50
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Le 21/09/2011 é 15h50
Nous possedons une maison , mon epoux veut me donner sa moitié ! quel est la procedure.merci
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