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Récupération de la donation suite à l'infidélité e

Question anonyme le 26/12/2013 à 19h58
Dernière réponse le 26/12/2013 à 20h33
[ ! ]
Bonjour, Nous somme mariés en septembre 1975 au Maroc donc sous le régime de la séparation des biens. EN 1984 j'ai acheté un terrain où j'ai construit une maison, j'ai fait donation de la moitié à mon épouse avec qui j'ai eu trois enfants par la suite. Hélas , en 2006 j'ai constaté son infidélité flagrante et son adultère Témoins à l'appui, suite à quoi j'ai entamé une procédure de divorce en france lieu de noytre résidence, le tribunal de Nanterre a prononcé le divorce en avril 2013 à son tort exclusif, à base de cela puis-je demander la récupération de la donation puisqu'elle a bafouié les principes sacrés du mariage basé sur la fidélité? Merci pour votre réponse
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1 réponse pour « 
récupération de la donation suite à l'infidélité e
 »
Réponse de canounet
Le 26/12/2013 é 20h33
[ ! ]
En France, il est impossible de revenir sur une donation sauf fait très grave dont le divorce ne fait pas partie maintenant si c'est au bled, voyez avec les juges locaux
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