670 275
questions
1 490 220
réponses
1 460 227
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Succession de l'enfant unique adopté de facon plén

Question anonyme le 06/01/2010 à 01h43
Dernière réponse le 04/03/2014 à 18h33
[ ! ]
J'voudrais savoir quels sont les droits à la succession de l'enfant unique adopté que j'suis.il s'agit ici d'un patrimoine immobilier.j'ai été adopté et pleinement reconnu par une femme célibataire qui n'a jamais eu d'enfant.j'avais un mois à l'adoption.
Répondre
1 réponse pour « 
succession de l'enfant unique adopté de facon plén
 »
Réponse de enidualc
Le 04/03/2014 é 18h33
[ ! ]
Bonsoir, Si vous avez été adopté d'une façon pleinière cela veut dire que même si vous retrouvez votre famille d'origine, vous ne pourrez prétendre à quoi que ce soit de ceux-ci. Par plénière on entend que vous êtes devenue enfant légitime de cette femme qui vous a adopté et vous devenez héritière légataire.
Référence(s) :
criminocorpus
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
succession de l'enfant unique adopté de facon plén
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T18.224