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Succession Grand parent petit fils

Question de he_man le 25/02/2014 à 16h58
Dernière réponse le 25/02/2014 à 17h55
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Bonjour, Je souhaiterai avoir une réponse à cette petite problématique. Ma grand mère est décédée et à déclarer sur son testament léguer pour moitié sa maison à sa fille (ma mère) et l'autre à moitié à moi. La valeur du bien étant de 120 000€ je souhaiterai savoir quelle montant me revient vraiment au final car on trouve tout et son contraire. Merci par avance
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9 réponses pour « 
Succession Grand parent petit fils
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Réponse de Tachin
Le 25/02/2014 é 17h11
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Dans l'absolu, c'est facile, 60000€ ( en valeur maison ). La difficulté peut venir du fait que votre grand mère n'avait peut être que l'usufruit sur une partie de la maison ( liée au décès de son mari ). Si c'est le cas, votre maman "touchera" beaucoup plus puisqu'elle a une part "en attente depuis le décès de son papa" qui doit lui revenir de suite avant même l'ouverture du testament. Pour arrondir, votre maman aurait déjà un peu moins de la moitié de la maison à elle et le reste sera à diviser entre vous deux.
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Réponse de Tachin
Le 25/02/2014 é 17h12
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Le notaire se chargera de toute façon de faire appliquer à la fois la loi et la demande testamentaire de votre grand mère.
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Réponse de he_man
Le 25/02/2014 é 17h13
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Non ce n'est pas le cas, ma grand mère était veuve et vivait seule dans cette maison depuis déjà 5 ans. Si ces éléments peuvent vous aider...à m'aider ! Car les 60 000€ subissent des frais de succession ..? de combien ? Au final combien me restera-t-il ? Car j'ai l'impression qu' une bonne partie va partir...
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Réponse de he_man
Le 25/02/2014 é 17h20
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La partie usufruit avait déja été réglé des années auparavent, elle avait emmenagé dans sa nouvelle (et dernière) maison il y a 5 ans et était veuve depuis 15 ans.
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Réponse de Tachin
Le 25/02/2014 é 17h27
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Justement, à la mort de son mari, une partie de la maison a du aller à votre grand mère ( la moitié plus 1/4 de l'autre moitié en pleine propriété ) et l'autre ( qui n'est que de la nue propriété sur les 3/4 de la moitité ) à votre mère sauf s'ils étaient mariés en communauté universelle. Pour 60000€, l'abattement dont vous bénéficierez sera de 31.865 euros. Ensuite, la première tranche ( de 0 à 8000€ : 5% ), la deuxième ( 8000-12000€ : 10% ), la troisième ( 12000-16000€ :15% ), la dernière vous concernant : 20%. Plus les frais de notaire, les frais d'ouverture du testament...
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Réponse de Tachin
Le 25/02/2014 é 17h30
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Je viens de lire votre dernière réponse. Si tout est "clean" au niveau première succession et que votre maman a eu sa part au moment de la revente de la maison il y a 5 ans alors le calcul que je vous donne est à appliquer ( j'ai arrondi les tranches ). Sachant que vous ne toucherez rien en financier puisque vous nous dites qu'il n'y a qu'une maison ( immobilier ). Les frais de succession seront à régler dans les 6 mois et ceux là sont à payer en cash par contre.
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Réponse de he_man
Le 25/02/2014 é 17h32
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Je ne sais pas précisément les informations concernant la partie usufruit mais le notaire était au courant et a dit que la somme datait trop pour être récupéré (je n'ai pas tout compris enfait...). J'avais cru lire que les 31k€ concernaient uniquement les donations et non les successions. Vous me confirmez bien cet abattement ?
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Réponse de Tachin
Le 25/02/2014 é 17h51
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En janvier 2012, l'abattement était de 1594€, il est passé à cette somme en Août 2012 suite à une loi de finance rectificative ( art 790B du code des impots )
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Réponse de he_man
Le 25/02/2014 é 17h55
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Merci beaucoup Tachin de tes précieux renseignements. Je sais désormais que je dois conclure cette histoire d'usufruit et je sais que je serai imposé après abattement de 31k€. Ton aide m'a été très précieuse. Il est pénible d'aborder ces questions purement pécuniaire mais quand elles peuvent aider à construire autre chose...elles méritent que l'on s'y attarde. Bonne fin de journée à toi
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