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Succession grand-père

Question de zabz le 02/06/2012 à 15h33
Dernière réponse le 02/06/2012 à 22h03
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Bonjour, Mon grand père est décédé il y a quelques mois...je n'avais plus de contact avec lui depuis plus de 25 ans (depuis le décès de ma ma mère en 1987). J'ai reçu un courrier du notaire concernant la succession me demandant des pièces justificatives (acte de décès de ma mère, acte notarié ...) mais je me demande pour quelles raisons car il lui reste un héritier direct (un fils) et que logiquement je ne fais pas parti des héritiers direct. Je suis d'autant plus méfiante que mon grand père est un homme qui a surement des dettes car il vivait au dessus de ses moyens et en plus était mal entouré... Est -ce que quelqu'un aurait des conseils à me donner ? Merci d'avance,
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6 réponses pour « 
succession grand-père
 »
Réponse de Andy 91
Le 02/06/2012 é 21h30
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Bonsoir, A la suite du décès de votre grand père, ses enfants héritent. Si votre mère était la fille de votre grand père, ce sont les enfants de votre mère qui héritent directement en représentation de leur mère. Il est donc normal que le notaire vous demande des justificatifs car vous héritez. Maintenant, faut-il accepter ou refuser l'héritage ? Pour vous permettre de prendre une décision, voici un article trouvé sur le net. Succession : accepter ou refuser un héritage Un héritage comporte un actif (les biens) et un passif (les dettes). L'héritier étant tenu de payer les dettes du défunt, l'acceptation d'un héritage présente parfois un risque. La loi a donc prévu trois options successorales : l'acceptation pure et simple, l'acceptation à concurrence de l'actif net (anciennement « sous bénéfice d'inventaire ») et la renonciation. L'héritier ne peut pas être poursuivi par les éventuels créanciers dès l'ouverture de la succession. Il dispose de quatre mois après l'ouverture de la succession pour faire dresser un éventuel inventaire et accepter ou non l'héritage. Une fois passé ce délai minimal, aucune date-limite ne lui est imposé pour choisir. Mais s'il n'a toujours pas opté après le délai de prescription ramené à dix ans depuis le 1er janvier 2007, il est supposé avoir renoncé à la succession. Un héritier inactif peut être sommé de choisir par ses co-héritiers, les créanciers du défunt ou l'Etat. Il dispose alors de deux mois pour opter. Il peut demander au juge un délai supplémentaire si l'inventaire n'a pas pu être réalisé ou pour des motifs légitimes et sérieux. Les créanciers personnels de l'héritier inactif peuvent également demander au juge l'autorisation de se substituer à l'héritier et d'accepter l'héritage à concurrence de leurs créances. L'option est individuelle : chaque héritier choisit librement et son choix ne s'impose pas aux autres héritiers. Le choix s'exerce sur la totalité de sa part. Si un héritier décède, ses propres héritiers doivent choisir l'option d'un commun accord. Un héritier qui reçoit en même temps un legs particulier peut conserver ce legs tout en renonçant à la succession. Acceptation pure et simple L'acceptation pure et simple peut être explicite ou tacite. Elle est explicite et expresse quand l'héritier formule son choix dans un acte spécifique. Elle est tacite quand l'héritier agit comme s'il acceptait la succession. Exemples : il vend un bien, donne congé à un locataire du défunt, prend possession des liquidités, paie des dettes ou effectue des travaux non urgents. En revanche, certains actes ne sont pas assimilés à une acceptation tacite : réparations urgentes, paiement des salaires, des frais d'obsèques, vente aux enchères de biens trop coûteux à entretenir, etc. L'héritier peut également demander au juge l'autorisation d'effectuer un acte dans l'intérêt de la succession sans pour autant l'accepter. L'héritier est tenu au paiement total des dettes du défunt, sur les biens recueillis et aussi sur ses biens personnels. Il n'est responsable des dettes qu'en proportion de la part reçue. Exemple : M. Martin, qui reçoit la moitié de l'héritage, ne devra payer que la moitié des dettes. Les créanciers personnels de l'héritier et les créanciers du défunt peuvent demander à être payés à la fois sur les biens personnels de l'héritier et sur les biens qu'il a reçus par succession. Fin de l'article. Comme votre grand père est décédé voici plusieurs mois et qu'une succession doit normalement être réglée dans les 6 mois de la date du décès, le notaire devrait bientôt vous communiquer l'actif et le passif de la succession, vous saurez ainsi si l'héritage est positif ou négatif et vous pourrez décider en conséquence. Restant à votre disposition. Bien cordialement.
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Réponse de zabz
Le 02/06/2012 é 21h43
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Bonsoir andy 91, Je vous remercie pour votre réponse, elle est très claire et instructive. Je me rapprocherais du notaire dès que possible. Cordialement
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Réponse de Andy 91
Le 02/06/2012 é 21h44
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Complément à ci-dessus : comme vous n'avez pas parlé de votre grand mère, j'ai oublié de préciser qu'elle héritera également.( si elle est toujours en vie ) Si vos grands parents étaient mariés sous le régime de la communauté, elle aura la possibilité d'avoir la totalité de l'héritage de votre grand père en usufruit ou 1/4 en pleine propriété. Et les enfants et les petits enfants ( vous ) , vous auriez dans ce cas 100 % de la nue propriété ou 3/4 en pleine propriété.
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Réponse de zabz
Le 02/06/2012 é 21h49
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Mon grand père a été marié 3 fois, deux de ses épouses sont décédées et une est toujours en vie mais ils étaient divorcés...donc je ne sais pas si elle héritera ? mais cela m'est égal en fait car je pensais que seul mon oncle hériterait étant donné qu'il est le seul enfant vivant.
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Réponse de Andy 91
Le 02/06/2012 é 21h59
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Comme, ils étaient divorcés, la seule épouse encore en vie ne pourra hériter. Si vous êtes seule à hériter avec votre oncle, vous hériterez autant que lui. Et vous, vous viendrez en représentation de votre mère ( terme utilisé chez les notaires ) Bien cordialement.
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Réponse de zabz
Le 02/06/2012 é 22h03
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Merci pour ces précisions, elle me sont utiles, j'y vois un peu plus clair maintenant. Maintenant à moi de prendre la décision d'accepter ou non la succession. Bonne soirée,
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