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Succession remariage sans enfant

Question anonyme le 19/01/2009 à 17h05
Dernière réponse le 31/08/2010 à 08h38
[ ! ]
Bonjour. Suite au décés de ma mère nous procedons à sa succession. D'un premier mariage elle a eu 1 enfants (moi-même) Elle se remarie (régime légal) sans avoir d'enfant et son second époux n'as pas d'enfant. Ils choisissent la donation au dernier des vivants sans réserve. Ensemble ils ont acheté un terrain (payé par la communauté), puis y ont construit une maison (payée à l'époque 800 000F dont 500 000F payé par son mari sur ses fonds propres dont la réutilisation à été établie). Aujourd'hui la propriété est estimée à 300 000E dont 100 000E pour la maison, la récompense du par la communauté à mon beau -père est donc de 62 500E. Le bilan des comptes bancaires de la communauté indique 150 000E. Le notaire procède comme suit : Propriété immobilière (1/2 pour mon beau-père, 1/2 pour moi) Comptes bancaires: 150 000E/2=75 000E pour mon beau père 150 000E/2= 75 000E pour moi - 62 500E soit 12 500E . Au final : mon beau père 75 000+ 62 500 + 1/2 propriété Moi 12 500+ 1/2 propriété. Ce calcul est-il normal? La récompense ne doit-elle pas être retirée des 150 00E avant partage? Soit 150 000E -62 500E=87 500E Merci d'avance pour vos réponse.
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1 réponse pour « 
succession remariage sans enfant
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Réponse anonyme
Le 31/08/2010 é 08h38
[ ! ]
L argent appartient aux parents libre de tout depenser
Référence(s) :
bj
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