SUCCESSION sous evaluée
Question anonyme le 03/02/2013 à 17h15
Dernière réponse le 03/02/2013 à 18h37
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Dernière réponse le 03/02/2013 à 18h37
Bonjour,
Mon g.père a acheté en 1985 une maison. Il s'est marié en 89. Au bout de 15 jrs l'épouse est partie et ils n'ont jamais divorcés. Mon g.père est décédé en 2007 et n'a fait aucune démarche pour la succession. Son épouse aurait donc des droits sur la maison ainsi que les 8 enfants de mariage précedent de mon g.père.
Quelle est la part de la conjointe.
Si tout le monde est d'accord la maison peut elle se vendre à un prix inférieur de sa valeur, pour permettre à un membre de la famille de la garder?????
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1 réponse
pour «
SUCCESSION sous evaluée
»
Réponse de canounet
Le 03/02/2013 é 18h37
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Le 03/02/2013 é 18h37
L'évaluation a sans doute été faite par le notaire qui a réglé la succession, contactez-le
mais lors d'une revente future, la plus value serait calculée sur cette basse évaluation, donc taxes plus importantes
de plus, certains de vos frères ou sœurs pourraient être jaloux de celui qui achète et dénoncer cela
la secondé épouse de votre grand-père a droits à l'usufruit de la maison
là aussi, contactez votre notaire
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