Bonjour, mon beau-père est DCD en juillet 2011.Ma belle-mère vit toujours. Elle a eu 5 enfants
dont mon mari DCD en 2002. Nous avons eu une fille. Nous n'avons aucune connaissance de la succession n'habitant pas sur les lieux. Est-ce normal? Ils ont une maison donc je pense qu'un notaire est nécessaire. mon mari et moi avions souscrit une donation entre époux.Comment connaitre le notaire s'il y en a un? et quelles sont les démarches
merci beaucoup
Bonjour,
Je voudrais ajouter à la réponse de canounet.
Lors d'un décès, la succession doit normalement être liquidée par un notaire sous un délai de 6 mois soit en janvier 2012 au plus-tard dans le cas de votre beau-père.
Au titre de cette succession, votre belle mère a dû choisir entre :
- avoir l'usufruit sur 100 % de l'héritage de votre beau-père
- avoir la pleine propriété de 1/4 de l'héritage de votre beau-père
En fonction du choix ci-dessus, les héritiers dont votre fille se partageront :
- soit 100 % en nue propriété de l'héritage.
- soit 3/4 en pleine propriété de l'héritage.
Comme votre mari est décédé, sa part est directement transmise à votre fille qui devra signer la succession comme les 4 autres enfants de vos beaux-parents.
Pour ce qui concerne la maison, il faudrait savoir qui en est le propriétaire.
Elle pouvait appartenir à l'un de vos beaux-parents ou à tous les deux.Dans ce dernier cas, seule la moitié de la maison rentre dans l'héritage.
Bien cordialement
Bonjour, la maison appartient au couple, une donation "dernier vivant tout tenant" a été rédigée
Je ne sais pas comment obtenir le nom du notaire chargé de la succession, la famille de mon mari réside dans l'est et moi dans le nord et pas de contact
D'après ce que vous m'écrivez la succession aurait dû être ouverte mais n'ayant aucune nouvelle, je me pose la question.
merci pour la réponse
Bonjour,
Oui, la succession a normalement été ouverte et le notaire a dû établir l'état liquidatif que les héritiers doivent signer.
Le délai de 6 mois étant imposé par les services fiscaux pour le paiement des droits de succession.
Votre belle mère a dû choisir entre avoir l'usufruit sur la totalité de la succession ou avoir la pleine propriété sur 1/4 d'héritage, ce choix devant être fait dans les 3 mois du décès et s'il n'a pas été fait, le notaire considère qu'elle a choisi d'avoir l'usufruit sur la totalité.
Quel que soit le choix de votre belle-mère, tous les héritiers devront signer l'acte de succession et faute de la signature de tous, la succession sera bloquée.
Maintenant, comment retrouver le notaire chargé de la succession ?
Vous devriez prendre contact avec votre propre notaire pour vous conseiller sinon téléphoner aux notariats se trouvant à proximité du domicile de vos beaux parents.
Bien cordialement.
Bonjour,
Je suis désolé, mais vous ne pouvez hériter en direct du père de votre mari.
Si votre mari est décédé avant votre beau-père, vos enfants hériteront en représentation de leur père.Mais, si l'épouse de votre beau-père est encore vivante au décès de votre beau-père, c'est elle ainsi que vos enfants qui hériteront.
Enfin, pour ce qui concerne votre mari, c'est vous-même ainsi que vos enfants qui hériteront.
Même si vous n'avez pas fait de donation au dernier vivant, vous devrez choisir le moment venu entre avoir l'usufruit de la totalité de l'héritage de votre mari et avoir un quart de cet héritage en pleine propriété.
Si vous souhaitez avoir plus d'informations, il faudrait que vous précisiez votre question.
Bien cordialement.
Merci votre réponse .
J'ai déjà fait pour l'usufruit de la totalité de l'héritage de mon mari....est ce que j'aurai quand même avoir un quart de cet héritage en pleine propriété .
Mes beaux parents sont divorcé . C'est les enfants aurons touchés par l'heéritiers ? malgré , les autres ne voient plus depuis plus 30 ans environ , c'est moi qui s'occupe tout à mon beau père.
Que pensez vous ?
Bonsoir Madame,
Si vous avez choisi d'avoir l'usufruit sur la totalité de l'héritage de votre mari, vous ne pouvez plus avoir 1/4 en pleine propriété.
Voici les règles :
Avec une donation au dernier vivant, vous aviez droit à :
- soit 100 % en usufruit
- soit 1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usufruit.
Sans donation au dernier vivant, vous aviez droit à :
- soit 100 % en usufruit
- soit 1/4 en pleine propriété.
Vos enfants hériterons un jour directement de votre beau-père et de votre belle-mère divorcés en représentation de votre mari décédé.
Vos beaux-parents ont eu des enfants dont votre fils.
Vous n'êtes pas une héritière réservataire mais votre beau-père peut vous faire une donation de la quotité disponible mais les impôts prélèveront 60 % du montant de la donation ce n'est donc pas intéressant.
La quotité disponible est la somme qu'on peut donner à n'importe qui .
Je comprends, il n'est pas juste d'aider quelqu'un et de ne pas pouvoir être récompensée en retour mais c'est la loi.
Par contre, votre beau-père peut vous récompenser financièrement dès maintenant ( hors héritage ) pour toute l'aide que vous lui apportez.
Restant à votre disposition.
Bien cordialement.