Paiement des droits de succession

Bonsoir. Deux questions: . Cette maison constitue-t-elle actuellement la résidence principale de votre mère (usufruitière)(logique), ou celle de l'un des enfants ? . L'évaluation à 260 000 €. était-elle celle de la nue-propriété (donnée), ou celle de la toute-propriété ? Bien à vous. (question subsidiaire: quel est l'âge de votre mère?)

Bonjour et merci de votre prompte reponse ma mère a 84 ans et la maison est sa résidence principale. l'évaluation à 260 000 euros, est celle de la nue propriété. voici une partie du texte de la donation: "Mme F........fait donation dans la proportion de 1/3 chacun à ses 3 enfants de la nue propriété pour y reunir l'usufruit au jour de son décès pour la moitié indivis des biens". j'espere que ces elementrs vous aideront et que vous pourrez me dire si j'aurai des frais à payer. cordialement merci beaucoup

Bonjour. En tout état de cause, vous ne pourriez être concerné que par une éventuelle taxation de plus-value; puisqu'il n'est pas question de mutation à titre gratuit, ni de succession. La valeur actuelle (fiscale) de la maison en toute-propriété, ressort à 325 000 €. Pas de plus-value donc. Sur le prix de vente, il reviendra à votre mère (d'après le barême fiscal, compte-tenu de son âge: 20%), 60 000 €. L'estimation de la valeur de la maison dans la donation, semble avoir été "cadrée" un-peu haut (ou alors le prix de vente est un-peu bas). Bien à vous.