Bonjour,
ma mere, etait mariée en seconde noces avec un homme sans enfant, tres à l'aise financierement. Ils etaient mariés sous le régime de communauté universelle depuis plus de vingt ans.
Ma mere est décedée en ce début d'année. Quelque mois après,
Mon beau père a décidé d'adopter une jeune amie à lui ( majeure ) qui de ce fait devrait hériter de lui.
Avons nous, ses beaux enfants, droit sur l'heritage ou partie, ou tout reviendra t'il à la future adoptée?
merci de votre réponse
Bonsoir,
Votre cas est l'exemple qui démontre le caractère juridiquement contestable de la communauté universelle en cas d'enfant d'un premier lit. Vous pouvez donc faire annuler ce contrat de mariage pour récupérer l'héritage de votre mère. Mais est-ce votre intérêt ? il y a 2 cas opposés
soit la communauté universelle était doublée d'une donation au dernier vivant , et dans ce cas, vous êtes déshérités. Si votre mère avait du bien avant son mariage , ou si elle a travaillé ou gagné au loto après son mariage, vous pouvez contester ce régime matrimonial et faire appliquer par décision de justice le régime de la communauté réduite aux acquêts. Je ne sais pas si la donation au dernier vivant est maintenue pour la quotité disponible.
soit la communauté universelle ne prévoyait pas de donation au dernier vivant. Dans ce cas , vous héritez aujourd'hui de la moitié du patrimoine de votre beau-père + de la moitié du patrimoine de votre mère,déduction faites des droits du conjoint ( 1/4 en pleine propriété ou la totalité en usufruit. )
Dans le premier cas, la succession n'est pas ouverte. Il n'y aura pas de démarche chez le notaire , ni de déclaration fiscale. C'est à vous d'établir la preuve de vos droits auprès du TGI.
Cdt