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Suis je fonctionnaire

Question anonyme le 16/01/2009 à 13h22
Dernière réponse le 27/12/2010 à 09h23
[ ! ]
Je travail dans une ecole primaire adjoint technique 2 eme classe et je suis titulaire je cotise au regime ircantec suis je fonctionnaire ( je travaille pour la mairie dans cette ecole )
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1 réponse pour « 
suis je fonctionnaire
 »
Réponse de leonmury
Le 27/12/2010 é 09h23
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Vous êtes fonctionnaire si vous êtes régie par un statut, que votre emploi est réglementé (en particulier évolution de votre rémunération selon l'échelle prévue au statut...). Si vous avez été titularisée, vous en avez été informée: acte officiel. Si vous n'êtes pas fonctionnaire, vous avez un contrat, vous êtes contractuel. Dans la fonction publique territoriale, il est possible d'être fonctionnaire sur un poste à temps non complet. Les fonctionnaires à temps non complet qui n'atteignent pas 80% d'activité (taux défini par la cnracl) continuent de verser leurs cotisations à l'ircantec. lorsqu'ils atteignent 80% ils sont affiliés à la cnracl, à ce moment les années ircantec doivent peut-être être basculées en régime cnracl comme pour la validation des services d'agent non titulaire. votre employeur a obligation de vous renseigner sur ces sujets: éventuellement en recherchant lui-même l'information auprés de la caisse. le site de la cnracl donne pas mal d'informations sur les règles applicables.
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