Suite au decés de mon beau pere,

Bonsoir, Si votre beau-père était marié avec votre mère sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, votre mère a dû choisir entre avoir un quart en pleine propriété ou 100 % en usufruit. Votre mère a donc choisi d'avoir 100 % de l'héritage de son mari en usufruit et les 3 fils de votre beau-père ont 100 % en nue-propriété. Ils n'ont pas le droit de rentrer chez elle en son absence, elle peut leur demander la restitution des clefs mais elle peut également changer les serrures. Bien cordialement.

Merci!!ma mere refuse usufruit!!prefere demander un quart en pleine proprietée!!dans ce cas là,elle peu aussi leur redemander les clés ou pas?le temps qu'elle occupe le logement?le décés est récent,la succession est en train de se faire!!elle ne compte rester dans le logement que 6 mois et pour tous les meubles acheté en commun,peu elle racheter sa part?sont maris avait quelques volailles,peu elle les revendres ou es ce que cela fais parti de héritage?merci pour votre réponse!!

Bonsoir, Pouvez-vous me donner les renseignements suivants : - à qui appartenait la maison : à votre beau-père ou aux 2 conjoints ? - avaient-ils fait une donation au dernier vivant ? Andy

Aux beau pére!!oui ils avaient une donation au dernier vivant..ils ont étaient mariés 12 ans et ont fais beaucoups de travaux payé par la communautée...et elle a toutes les factures..

Et excusez moi,je vous ai pas dis bonsoir!!!

Bonsoir à nouveau, Merci pour ces précisions. Comme, ils avaient fait une donation au dernier vivant, votre mère peut choisir entre : . 100 % en usufruit . 1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usufruit Vérifiez ces parts dans la donation au dernier vivant. Le notaire chargé de la succession va établir l'actif du beau-père qui comprendra : - ses biens propres acquis avant le mariage ou hérités - la moitié des biens acquis par les conjoints. - la moitié des comptes bancaires des conjoints. Le notaire fera la somme des montants ci-dessus et ajoutera 5% de ce total pour les meubles.Vous pouvez refuser les 5% et fournir un estimatif pour la valeur des meubles. Si votre mère choisit d'avoir 1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usufruit, les 3 enfants devront attendre la succession de votre mère pour recevoir les 3/4 de l'héritage de beau-père.Quant au 1/4 en pleine propriété, ce seront alors les enfants de votre mère qui en hériteront un jour et non les 3 enfants de votre beau-père. Comme vous pouvez le constater, j'ai mis la maison dans la succession de votre beau-père.Comme votre mère a participé au financement des travaux, vous pouvez demander au notaire une ''récompense'' pour ces travaux.Celle-ci devant être prélevée sur l'actif de votre beau-père.Demandez au notaire d'analyser cette possibilité. Mais dans tous les cas, les fils de votre beau-père n'ont pas le droit d'aller dans la maison sans l'accord de votre mère. Et pas de soucis à vous faire pour les meubles, les 3 fils devront attendre l'extinction de l'usufruit.Quant aux bêtes laissez les vivre en paix ! Je voudrais juste ajouter que le choix de votre mère devra être communiqué au notaire dans le délai précisé dans la donation. Restant à votre disposition. Andy

Merci beaucoups pour tous!pour les animaux,les poules et les oies,c'est que ma mére est malade et ne peu s'en occuper et voulais donc savoir si elle pouvait les vendres ou si il fallait attendre la succession!mais c'est clair que c'est pas le plus important!!crys

Bonjour, Bien sûr, vous pouvez vendre les animaux, poules et oies dès maintenant sans attendre la liquidation de la succession. Si le produit de la vente est important, le notaire mettra la moitié du produit de la vente dans l'actif de la succession ( l'autre moitié appartenant à votre mère ). Le notaire va faire l'inventaire des biens du beau-père à la date du décès, il connaitra ainsi la valeur à prendre en compte. Bien cordialement. Andy