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SUITE AU DECES DE MON BEAU PERE 1 DES ENFANTS VEUT

Question anonyme le 20/02/2012 à 11h25
Dernière réponse le 20/02/2012 à 12h34

[ ! ]

Bonjour, Suite au déces de mon beau père survenu le 07/05/2011, un de ces enfants veut toucher sa part. Ma belle mère étant encore de ce monde, quelle part va t-il toucher en pourcentage.. sachant qu'ils sont propriétaire d'une maison. Est-il vrai que la part des enfants est estimé à 25% du capital de la valeur de la maison? Merci pour votre réponse urgente... Cordialement

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1 réponse pour «

SUITE AU DECES DE MON BEAU PERE 1 DES ENFANTS VEUT

Réponse de canounet
Le 20/02/2012 é 12h34

[ ! ]

Les enfants ne sont qu'héritiers potentiels les nouvelles dispositions de la loi protègent le conjoint survivant il faudra attendre son décès quant à la future part de chacun, cela dépend du nombre d'enfants pour plus de précisions, donnez des détails sur la situation exacte : nombre d'enfants des 1ers et 2è mariage, composition actuelle des différents foyers

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