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Suite à ma question " procuration ..

Question de danye75 le 21/01/2011 à 19h37
Dernière réponse le 05/04/2011 à 00h49
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Quand est-ce que je suis au courant si il y a une réponse à ma question sur votre site ??? je reçois un mail ?? vous remerciant par avance danye
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2 réponses pour « 
suite à ma question " procuration ..
 »
Réponse de Tachin
Le 22/01/2011 é 09h20
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Vous avez désormais votre réponse. Vous êtes sur un site d'entraide et tout le monde ne connait pas forcément la réponse à votre question et surtout, tout le monde n'est pas là 24h/24 pour vous aider. Votre question peut trouver réponse auprès de la banque et du notaire chargé de la succession.
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Réponse de Noiraude1
Le 05/04/2011 é 00h49
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Bonsoir, je peux peut être aider mais quelle était la question ? La procuration, en général, peut être faite chez un notaire (quelques euros à débourser) ou "sous seing privé", c'est-à-dire, signée entre deux ou plusieurs personnes en présence de témoins qui doivent aussi signer. L'identité de tous les signataires doit être clairement noté sur l'acte sous seing privé ainsi que l'objet de la procuration. Prévoir un exemplaire par signataire et un aussi pour les témoins. Fournir à la banque ou au notaire, en même temps, les copies des cartes d'identité de toutes les personnes ayant signé ou ayant été témoins de la procuration. Je l'ai fait dernièrement et le notaire a accepté ce sous seing privé. Signée chez le notaire, la procuration est "authentifiée" par le notaire mais sous seing privé (signatures en privé), elle a autant de valeur. Certaines mentions sont obligatoires : objet de la procuration, identité des contractants (ceux qui signent un accord entre eux), "donne mandat à", "accepte le mandat", la date, le lieu et les signatures. Cordialement,
Référence(s) :
Mon expérience en la matière
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