Nous sommes tous les deux fonctionnaires, jugement de divorce par consentement mutuel le 13 MAI 2009, vivant en résidence séparée depuis le 01 Décembre 2008. Je verse une pension alimentaire depuis cette date.
Mon ex vient de justifier quelle touche le SFT depuis le 01 Décembre 2008, alors que moi aussi car je le touchais précédemment.
Il s'avère que son employeur n'a pas informé le mien, car avant séparation elle ne touchait pas le SFT. Il s'avère qu'à ce jour son employeur n'a pas respecter la procédure, et que c'est à moi que l'on réclame de rembouser les 5 mois de prestations perçues.
Je ne met pas en cause le bien fondé que mon ex perçoive le SFT par contre je déplore la forme!.
Dès lors je souhaiterais connâitre les obligations règlementaires(N° texte) d'informations entre employeurs publics (collectivités) pour éviter tout cumul de SFT.
Merçi
Pour ce que je sais : Tout agent de la fonction publique se doit d'informer sa hiérarchie de tout changement. (source : directrice des ressources humaines d'un hôpital).
Aussi, si vous aviez avisé votre employeur en temps et en heure, pour la résidence de vos enfants, vous n'auriez pas ce remboursement à faire....
Mon ex-compagne est dans votre cas, à la différence que moi je ne touchais rien (non fonctionnaire). Elle devra peut être me rembouser plus d'un an de SFT.