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Divorce et cession de SFT du fonctionnaire

Question de Titine13 le 17/06/2010 à 22h12
Dernière réponse le 25/11/2010 à 05h37
[ ! ]
Je suis fonctionnaire. J'ai divorcé et c'est mon ex-conjoint qui a eu la garde de nos enfants. Dans notre jugement de divorce, il était stipulé que je verserai une pension alimentaire chaque mois et aussi que je continuerai à percevoir mon SFT normalement. Mon administration vient de me dire que je n'aurais pas dû continuer à percevoir ce SFT, que mon jugement de divorce était "hors réglementation" et que la cession aurait due être faite à mon ex-. Mon administration veut donc récupérer les montants perçus à tort pour les reverser à mon ex-, qui avait pourtant était d'accord sur ce principe et avait signé notre jugement de divorce. Je verse une pension alimentaire dont j'ai choisi moi-même le montant depuis plusieurs années, bien plus importante que la "normale" car je touchais jusqu'à présent le SFT. Que va t'il se passer? Me reprendre cet argent pour le reverser à mon ex- qui l'a déjà eu sous une autre forme? Me retourner contre mon administration pour une remise gracieuse? Porter plainte au tribunal administratif? Aprés tout, ce SFT est dû, c'est juste une histoire de "destinataire" et mon ex- était d'accord...
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1 réponse pour « 
Divorce et cession de SFT du fonctionnaire
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Réponse anonyme
Le 25/11/2010 é 05h37
[ ! ]
Bonjour Titine13. Pour ma part, je suis aussi contraint par mon administration à reverser les sommes perçues. Je n'ai pas trouvé de cadre légal me permettant de ne pas "rembourser" ces sommes. Je ne sais pas si tu as pu trouver une réponse à ta question. Si c'était le cas pourrais-tu m'indiquer comment tu as fait car l'administration semble inflexible. merci d'avance.
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