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Deduire le SFT de la pension alimentaire ?

Question de romu176 le 27/04/2011 à 17h56
Dernière réponse le 22/03/2018 à 03h01
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Mon conjoint est fonctionnaire , divorcé d'un premier mariage, ayant eu deux enfants de cette union dont la mère à la charge. depuis 2008, nous nous sommes pacsé,Lors du jugement de divorce mon conjoint doit la somme de 200 euros pour la pension alimentaire. Il touchait le SFT sur son bulletin de salaire et ne savais pas que le SFT serais versé à son ex femme.Je voudrais savoir si le montant du SFT versé à son ex femme peut être deduit de la pension alimentaire car au lieu de toucher 200 euros comme le stipule le jugement, elle touche plus de 270 euros ? De plus mon conjoint paie les impôts dessus car impossable sur son salaire ? Merci de me répondre
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40 réponses pour « 
Deduire le SFT de la pension alimentaire ?
 »
Réponse anonyme
Le 28/09/2011 à 15h06
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Je pense qu'il faut un jugement !!!(cela m'interesse je suis unpeut dans le meme cas)
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Réponse anonyme
Le 15/10/2011 à 08h48
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Bonjour, Je suis dans le même cas... Et si quelqu'un a une réponse sur la procédure à suivre, je suis preneur. Merci d'avance. Bonne journée.
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Réponse anonyme
Le 06/01/2012 à 12h57
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Bonjour je suis dans le meme cas ,qui a eu des réponses concernant la déduction du SFT ou SFS de la pension alimentaire. MERCI D'AVANCE URGENT ......URGENT .......URGENT
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Réponse anonyme
Le 06/01/2012 à 15h01
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Bonjour, je suis également dans le meme cas et jusqu'a présent je versais a mon ex la pension alimentaire plus le sft. or j'ai lu hier une lettre d'un Vice président délégué aux affaires familiales qu' il a adresse a un ami a moi dans le meme cas et lui ecrit que le SFT n est pas une prestation familiale mais un supplément de traitement et donc déductible du montant de la pension. En cas de plainte de son ex il devra juste se justifier en expliquant les modalités de paiement puisque le complément familial lui est directement versé et qu'il complète la différence. Je vais pour ma part reunir mes document et en faire part a mon ex . J'ai également lu sur le statut général du supplément familial que ce dernier n'est pas une prestation familiale mais un supplément de traitement et je pense que c'est sur cela qu'il faut jouer
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Réponse anonyme
Le 06/01/2012 à 16h46
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En se qui me concerne je sais que la pension et le SFS ou SFT sont deductible spour les impots.mais aucun texte ni avocats peu faire déduire le sfs ou sft de la pension alimentaire,si vous trouver je suis preneur c pas que je veuile diminuer l.argent pour mes enfants mais madame ne paye pas d'avocats et elle en joue donc voili velo
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Réponse anonyme
Le 06/01/2012 à 16h52
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Ben je parlais bien de la deduire de la pension alimentaire et non pas des impots. Le courrier que j'ai lu de mon ami emmanait du bureau des affaires familiales disant qu il se justifierait du bon paiement de la pension alimentairte une parti par le sft et la difference par virement
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Réponse de mistouille4
Le 24/01/2012 à 13h52
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Je pense pour avoir été concerné, que le suppément familial doit être dissocié de la condamnation(désolé mais cela s'appelle ainsi) à verser une pension alimentaire; il n'y a donc aucune raison, sauf à repasser par le JAF, de modifier quoi que ce soit; en revenche, le versement du supplément familial à chacun des parents pour les même enfants est illégal et l'un ou l'autre peut être amené à rembourser ce qui aura été vperçu indument; les employeurs demandent une mise à jour de situation et suivent normalement les dossiers afin de ne pas verser ce qui de fait n'est pas dû
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Réponse de fazer1000
Le 13/05/2012 à 14h01
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Nous sommes aussi dans le meme cas et je voudrais savoir a quelle adresse ton ami a ecris et en combien de temps il a obtenu une reponse.C est assez urgent.Merci d avance
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Réponse de thenc
Le 06/02/2013 à 21h16
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Bonjour Vice président délégué aux affaires familiales j'aimerais bien avoir ce texte cela etayerais mes convictions c est pas normal que l'ex profite d'un supplement sans diminution de pa alors que c'est moi qui enclenche par mon travail cet supplement pire avec l arriver de mon dernier avec ma nouvelle femme le sft a augmenter de plus de 40 euros alors qu'elle na rien a voir avec cette naissance merci des reponses
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Réponse de fazer1000
Le 21/05/2013 à 21h43
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Nous sortons de chez l avocat et oui le sft peut etre déduit de la pa s'il n apparait pas sur le jugement.Il est également déductible des impots
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Réponse anonyme
Le 23/05/2013 à 14h38
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Etant dans le même cas , je suis trés interessé par votre réponse et souhaiterait connaitre les arguments et textes de références(loi, jurisprudence...) que votre avocat a mis en avant pour justifier le bien-fondé de la déduction du montant du SFT du montant de la PA et ce dès lors que dans l'acte du jugement le JAF n'a jamais mentionné l'existence d'un SFT. D'avance merci
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Réponse de fazer1000
Le 26/05/2013 à 23h32
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Mon avocat met en avant le fait que dans les textes le sft n'est pas une prestation sociale.En effet si vous n'étiez pas fonctionnaire ce sft n'existerait pas et votre ex ne toucherais que la PA.De plus sur le jugement le juge ne stipule pas de quelle facon doit etre payée la PA donc du moment que votre ex touche le montant fixé par le juge on se moque de la facon dont vous lui donné
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Réponse de WARI31
Le 21/12/2013 à 20h44
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J'ai déjà vécu cette situation incroyable en plus de la PA mon employeur a décide de verser les SFT , la décision de versé le SFT en plus de la PA ça relève uniquement de votre employeur , tout dépens des relations que vous avez avec votre employeur?????
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Réponse anonyme
Le 21/01/2014 à 15h43
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Il ne faut pas oublier que deux enfants coûte bcp plus que 270. Par mois. Il aurait bcp plus à payer si il les avait en garde, on fait des grosses on les assume, faut arrêter de chaque fois croire que l'ex qui reçoit une pension touche le pactole, avez vous des enfants, ? En tout cas croyez moi ça coûte bcp plus, le médecin l'école la nourrice les sports, les habits les chaussures
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Réponse anonyme
Le 27/01/2014 à 16h38
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Bonjour, Je suis dans le même cas, existe t'il des textes de loi qui puisse appuyer notre résonnement en cas de plainte de l'ex conjoint, du fait de la déduction du sft de la pension alimentaire. Merci
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Réponse anonyme
Le 01/04/2014 à 22h48
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Je me permet juste d'ajouter qu'effectivement cela ne coûte pas "rien" d'élever des enfants, mais sauf erreur, une femme seule avec 2 enfants ne paye pas d'impôts, une taxe habitation peu elevee, et les allocations familiales, peut bénéficier d'une aide au logement... Seule avec un salaire et une pension on est pas à la rue non plus!
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Réponse de laregledes5c
Le 16/06/2014 à 15h25
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Bonjour, Quelqu'un a des infos (textes, lois, etc) pour pouvoir déduire le sft de la pension alimentaire ? Merci
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Réponse anonyme
Le 03/07/2014 à 11h31
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Bonjour, avez vous des textes de lois qui confortent tous ces dires? Mon conjoint est dans ce cas, et Madame part en vacances seule sans donner un sous aux enfants, sans habiller ses enfants, sans vouloir payer le docteur à ses enfants. Il est temps que nous trouvions une solution pour empecher ce genre de situation et de comportement de la part de parents inconscients. La mère est tjs privilégiée dans des cas de divorce et est souvent considérée comme ''la pauvre maman'' qui ne va pas s'en sortir... Mais avec un PA, des SFT (pour 3 enfants), pas d'IRPP, une taxe d'habitation faible du fait de sa non imposition, la CAF... je pense vraiment que la maman n'est pas à plaindre... La preuve elle prend ses vacances sans ses enfants. Donc des textes stipulants que nous pouvons déduire la SFT de la PA seraient les bien venus. Merci pour votre aide à tous
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Réponse anonyme
Le 10/08/2014 à 12h04
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Bonjour . Je suis en plein dedans, à savoir j ai déduis le SFT de la PA et mon ex vient de me faire un procès ... J ai gagné en première instance mais elle vient de faire appel. Il n y a pas encore de jurisprudence à ma connaissance mais de bons et de mauvais avocats et des juges qui ont une grande lattitude de jugement . Il faut effectivement jouer sur le fait que dans votre jugement de divorce il n est pas stipulé que le SFT revient à Madame ( même non fonctionnaire ) et que du moment qu' elle touche la dite pension peu importe les moyens. Dans le même temps j ai entrepris de faire changer ces textes de loi absurdes mais c est long et fastidieux . Bon courage à tous et continuons à nous battre contre les injustices.
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Réponse anonyme
Le 02/03/2015 à 16h01
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Arretez de croire et dire n'importe quoi, je mère celibataire avec deux enfants a charge, j'ai un salaire de base de 1900 euros, j'ai un loyer charge comprises de 832 euros SANS APL, au vu des charges de scolarité et de garde cette année je ne suis pas imposable cette année, pour autant je paye une taxe d'habitation de 900 euros, je ne touche de la CAF que 125 euros au titre des allocations famillilales!!!!!!!! Deux enfants c'est des frais imcompressibles!!!!!!!
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