Bonjour,
Mon bailleur me fait payer un SLS depuis le 01/01/2014. 114€/mois en 2014 puis 130€/mois depuis le 01/01/2015. Sur le principe, il en avait le droit puisque cela découlait du revenu fiscal de référence communiqué lors des enquêtes annuelles, la résidence alternée de mes 2 enfants n'a par contre pas été prise en compte.
La garde alternée n'avait pas non plus été prise en compte par les impôts lors de mes déclarations de revenus des années 2013 et 2014. Je viens d'avoir gain de cause auprès de l'administration fiscale qui m'a d'ailleurs délivré des avis d'imposition corrigés.
De ce fait, je n'étais éligible au SLS ni en 2014, ni en 2015.
Pensez-vous qu'il soit possible de me faire rembourser les sommes payées au titre du SLS depuis le 01/01/2014.
Je vous remercie par avance pour vos réponses.