670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Suppression d'un mur non mitoyen .

Question de lebidochon le 26/04/2011 à 17h13
Dernière réponse le 26/04/2011 à 18h15
[ ! ]
Bonjour, Je suis proprietaire d'un mur non mitoyen en brique de 1914 (privatif) qui est en mauvais etat (suite à la tempete de 1999 , l'assurance ne m'a RIEN REMBOURSEE ....enfin). Mon voisin ...apres 11 ans ... me demande de remettre en etat ce mur.Je n 'ai pas les moyens financier de reconstruire un mur, je lui ai donc proposer de tout demollir et de mettre un grillage à la place (le tout bien sur à mes frais).Ce voisin refuse le grillage et exige un mur.Ma question est de savoir si je suis obligé legalement de reconstruire ce mur .... car le voisin dit que j'ai maintenant une vue sur son terrain ? PS:ce mur n'est pas dangereux. Vous remerciant par avance.
Répondre
2 réponses pour « 
Suppression d'un mur non mitoyen .
 »
Réponse de canounet
Le 26/04/2011 é 17h42
[ ! ]
La vue sur le terrain du voisin est réglementée seulement des bâtiments si des fenêtres, escaliers, terrasses, balcons sont à moins de 0,90m en vue droite et 0,60m en oblique si ce n'est pas le cas, votre voisin ne peut rien exiger de vous vous n'êtes même pas tenu de poser un grillage si vous en posez un, votre voisin ne peut pas y fixer quoi que ce soit il peut cependant construire un mur chez lui, en limite mais à ses frais s'il pose une haie elle doit être plantée à 0,50m de la limite et ne pas dépasser 2m en hauteur des arbres de plus de 2m de hauteur doivent être plantés à au moins 2m de distance si vous le désirez, vous pouvez lui proposer une clôture occultante mitoyenne ou une haie, à cheval sur les 2 propriétés les frais seront alors partagés prévoyez un écrit précis avant
Répondre
Réponse de lebidochon
Le 26/04/2011 é 18h15
[ ! ]
Merci beaucoup de votre reponse, Je suis rassuré, et je vais aller voir mon voisin pour clarifier et finaliser le conflit.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Suppression d'un mur non mitoyen .
 »
  • 4
    réponses
    Mon voisin a construit le mur mitoyen avant que ma maison ne soit construite nous nous sommes aperçu
  • 5
    réponses
    Bonsoir, Mon voisin a construit derrière le mur mitoyen, un nouveau mur, espacé de 5 cm par rapport
  • 5
    réponses
    Bonjours il y a environ 20ans ma voisine a construit une maison contre le mur mitoyen le mur constru
  • 1
    réponse
    Nous avons un mur mitoyen avec notre voisin celui ci construit un nouveau mur "collé"au mitoyen pour
  • 1
    réponse
    Bonjour voila,je viens d'acheter une maison, mon voisin n'ayant pas trouver d'accord avec l’ancie
  • 2
    réponses
    Bonjour, ma maison, construite en 1995, l'a été en limite de la propriété de mon voisin pour ce qu
  • 9
    réponses
    Bonjour, J'ai obtenu un permi de construire. Nous souhaitons construire la maison "le long" du
  • 1
    réponse
    Il existe un mur mitoyen séparant deux héritages. l'autre héritier a fait construire sur ledit mur u
  • 1
    réponse
    Bonjour, un mur mitoyen de 96cm de haut et de 7 m de long sépare ma cour de celle de mon voisin
  • 1
    réponse
    A quelle distance d'un mur mitoyen existant, mon voisin peut il édifier un autre mur? Doit il me
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T14.004