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Surelevation assujetis a la tle ?

Question anonyme le 29/06/2008 à 22h43
Dernière réponse le 17/10/2012 à 11h54
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Bonjour ,j'ai acheté une maison de environ 90 m2 de plain pied et j'ai obtenu un permis de construire pour surelever une partie (50 m2) l'autre partie sera détruite ce qui portera la surface total a environ 100 m2 donc 10 m2 de plus.. aurais je la tle a payer ?
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1 réponse pour « 
surelevation assujetis a la tle ?
 »
Réponse de CocoZedouc
Le 17/10/2012 é 11h54
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La tle est due pour toute surface SHON créée
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