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Servitude de passage

Question de stanley le 07/08/2009 à 12h14
Dernière réponse le 19/01/2010 à 11h46
[ ! ]
Bonjours, Je suis propriétaire d'une habitation dont l'accès n'est pas enclavé, la partie arrière de mon terrain est mitoyenne avec une ancienne servitude de passage agricole, dont je suis propriétaire de la moitié de la largeur de passage de 3 m. J'utilise règulièrement ce passage depuis 25 ans pour accéder à la partie arrière de mon terrain. Le nouveau propriétaire mitoyen de l'autre partie du chemin a obtenu un permis de construire à condition de passer la largeur du chemin à 4.50 m. Il a agrandi la largeur de passage de 3 m se servant de ma partie de terrain pour obtenir cette largeur. Maintenant, il veut mettre une barrière et m'interdir l'accès par ce chemin, prétextant que je ne suis pas enclavé. Il m'autorise simplement a passer à pied sur la partie de 1.50 m m'appartenant et interdit l'accès à mon véhicule En a t-il le droit ?
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1 réponse pour « 
Servitude de passage
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Réponse anonyme
Le 19/01/2010 é 11h46
[ ! ]
Non. Vous devez pouvoir utiliser les anciens 3m de servitude. Aller voir le conciliateur de justice de la commune.
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