670 539
questions

1 494 250
réponses

1 461 306
membres

M'inscrire Me connecter

Inscription gratuite !

QUI PAYE LA TLE DANS UNE VENTE IMMOBILIER EN VFA

Question anonyme le 19/05/2008 à 22h21

[ ! ]

J'ai acheté me residence principale il y a deux en VFA. Le promoteur me demande aujourd'hui le paiement de la TLE. Est ce légal ? merci

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

QUI PAYE LA TLE DANS UNE VENTE IMMOBILIER EN VFA

»

1
réponse

TLE qui doit payer ?

Qui doit payer la TLE lors d'une vente immobiliere en l'état (maison neuve)? l'acte de vente stipu
1
réponse

TLE sur un appartement ???

Le promoteur a t il le droit de me réclamer la taxe TLE sur un appartement ? D'autant plus que dans
6
réponses

Residence secondaire en residence principale

Je suis proprietaire de deux maisons , une en residence principale , l'autre en location , je voudra
1
réponse

Surelevation assujetis a la tle ?

Bonjour ,j'ai acheté une maison de environ 90 m2 de plain pied et j'ai obtenu un permis de construir
1
réponse

Philosophie en Tle G2

J'aimerais avoir les cours résumés de la philosophie en Tle G2 au burkina faso
1
réponse

Notion de résidence principale/secondaire

Depuis mon divorce en 2009, mon ex mari réside dans notre appartement que nous avons mis en indivisi
2
réponses

Résidence principale

J'ai vendu ma résidence principale. Ma résidence secondaire devient ma résidence principale. Quel es
1
réponse

Plue value residence principale devenue secondaire

Bonjour j'ai mis en vente ma résidence principale dont je suis propriétaire à ce titre depuis 30 a
2
réponses

Déclarer une résidence principale

Puis je déclarer ma résidence principale à l'adresse de ma résidence secondaire ce dernier bien ayan
2
réponses

Changer sa résidence secondaire en principale

Mes parents possèdent une résidence principale et une résidence secondaire. Aujourd'hui ils habiten

Les dernières réponses publiées

Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 minute Anniversaire
285 réponses
Dernière page
Illuminati Comment devenir membre des Illuminati ? Contactez ema
Il y a 15 minutes Plaque à induction
14 réponses
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 04/04/2025 Psychologie, Psychiatrie
1323 réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Le 04/04/2025 Bourse d'étude
638 réponses
Dernière page
Recherche a qui apartien cette adresse mail
Le 04/04/2025 Avis de recherche
2 réponses
Chien en contact marijuana effet secondaire
Le 04/04/2025 Zoologie
196 réponses
Dernière page
Numéro d'identifiant du brevet perdu
Le 04/04/2025 Sécurité Sociale
3 réponses
VRAI l'apocalypse decembre 2012?
Le 03/04/2025 Evènements
22 réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Le 02/04/2025 Amitié
422 réponses
Dernière page
AEG OKO favorit 4050 Problème de pompe qui ne s'arrête pas
Le 02/04/2025 Lave-vaisselle
33 réponses
Dernière page

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

PAYEMENT DE LA TLE
Je viens de vendre ma maison neuves en juin 2009. La première moitié d...
Vente d'une residence principale
Je vends ma résidence principale;je l'ai acheté il y a 3 ans et demi p...
Plus-value sur ma résidence principale
J'ai acheté une maison en 2010 composée de 2 niveau (R+1) que j'ai tra...
Vente terrain pour construction residen principale
Bonjour, j'ai acheté un terrain de 1500 m² je l'ai divisé en deux pa...
Déduction intérêt d'emprunt pour un second achat
En effet, nous avons acheté en juin 2007 notre résidence principale po...
Vente de mon appartement résidence principale
J ai acheté un appartement à lyon , celui-ci réclamait des travaux pou...
Degrevement tle
Qui a un modéle de lettre pour un dégrevement de la tle ( taxe locale...
Prescription de la tle
Quel est le delai de prescription de la tle et de la taxe d'urbanisme...
Plus value sur la vente d'un terrain détaché
Bonjour, J'ai acheté un terrain constructibles il y a 3 ans (invest...
TAXE LOCALE EQUIPEMENT
En 2001 la D D E m'adresse une T L E de 3 200 euros que je conteste...

Posez votre question maintenant !

L'Univers des Experts © 2005-2020

T20.022