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TLE sur un appartement ???

Question anonyme le 24/07/2009 à 14h45
Dernière réponse le 17/10/2012 à 11h34
[ ! ]
Le promoteur a t il le droit de me réclamer la taxe TLE sur un appartement ? D'autant plus que dans le cas d'une maison j 'aurai bénéficié de 40% de réduction. Merci
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1 réponse pour « 
TLE sur un appartement ???
 »
Réponse de CocoZedouc
Le 17/10/2012 é 11h34
[ ! ]
La tle fait partie du cout de construction comme les sacs de ciment ou les parpaings. Donc il ne peut ajouter cela au prix d'achat de votre appartement, sauf convention contraire...
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