TLE sur un appartement ???
Question anonyme le 24/07/2009 à 14h45
Dernière réponse le 17/10/2012 à 11h34
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Dernière réponse le 17/10/2012 à 11h34
Le promoteur a t il le droit de me réclamer la taxe TLE sur un appartement ?
D'autant plus que dans le cas d'une maison j 'aurai bénéficié de 40% de réduction.
Merci
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1 réponse
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TLE sur un appartement ???
»
Réponse de CocoZedouc
Le 17/10/2012 é 11h34
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Le 17/10/2012 é 11h34
La tle fait partie du cout de construction comme les sacs de ciment ou les parpaings.
Donc il ne peut ajouter cela au prix d'achat de votre appartement, sauf convention contraire...
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