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Surendettement, rente accident de travai saississable ?

Question de darkshanghai le 14/12/2012 à 11h43
Dernière réponse le 15/12/2012 à 09h20
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Bonjour, Ma mère agée de 72 ans vient de déposer un dossier de surendettement, elle a une rente accident de travail (du décès de mon père) ainsi qu'une retraite (pour avoir élevé 6 enfants). Ma question est la suivante : La banque de France peut-elle prendre en compte comme revenu sa rente accident de travail dans les revenus pour établir son plan de remboursement ? ou seulement sa retraite ? merci beaucoup. c'est urgent. Darkshanghai
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3 réponses pour « 
surendettement, rente accident de travai saississable ?
 »
Réponse de canounet
Le 14/12/2012 é 12h20
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La rente accident de travail est insaisissable voir le site officiel : http://vosdroits.service-public.fr/F115.xhtml
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Réponse de LN91
Le 14/12/2012 é 14h13
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Je ne comprends pas la question. Quand on dépose un dossier de surendettement, il n'y a pas de saisie sur les revenus. C'est un plan qui est mis en place, certaines dettes sont même effacées, d'autres réduites, etc. Si la Banque de France demande les revenus, il faut tout dire. C'est pour pouvoir équilibrer le budget de votre mère qui doit respecter le plan établi. La Banque va demander les relevés de compte bancaire à votre mère, donc elle verra toutes les rentrées et les sorties. Le titre de votre question ne correspond pas du tout au texte, pouvez-vous en dire plus ?
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Réponse de darkshanghai
Le 15/12/2012 é 09h20
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Bonjour, Merci de votre réponse rapide. La banque de France à établi un plan à ma mère (qui à contracter sans qu'on le sache "10 crédits (revolvers)". Elle a un très bon revenu (2000€ entre sa retraite et sa rente A.T.) Mais est très dépensière (impossible de la raisonner) et la banque lui à établi un plan où elle doit rembouser 1459€/mois pendant 30 mois (peut-être à cause de son âge), soit 75% de ces revenus, ceux qui lui laisse à peine 500€ par mois, même pas de quoi se loger (elle est en location). j'ai lu qu'il on le droit de laisser que le minimum Social soit environ 460€ (dans le calcul du plan). Elle n'y arrivera pas. Mais comme sa rente est insaisissable d'après ma mère, la Banque de France ne doit t'elle pas établir son plan seulement sur sa retraite soit peut-être la totalité ce que je lui ai conseiller de proposer à la Banque de France)? ce qui lui laisserai le smic (le montant de sa rente A.T.) .La solution serait-elle qu'elle soit mis sous curatelle ? c'est le 3ème plan que la Banque de France lui établi. Et je ne sais pas quoi faire pour l'aider à comprendre la situation dans laquelle elle est ! merci de me répondre. Cordialment. Darkshanghai
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