Suspension à titre conservatoire

Lorsque vous saisissez le tribunal des Prud'hommes, Employeur et employé sont convoqués pour une conciliation. C'est donc aux greffes du tribunal des prud'hommes que vous devrez réclamer ce PV. L'employeur était fondé à vous licencier pour "abandon de poste", même si celui-ci était involontaire, mais pour vous licencier légalement il doit impérativement respecter la procédure. - Lettre de convocation a un entretien préalable au licenciement (auquel vous ne pouviez bien évidemment pas assister) - Lettre de licenciement qui doit énumérer les faits qui vous sont reprochés. Une mise à pied conservatoire n'est pas une procédure de licenciement, c'est une sanction limitée dans le temps, c'est à dire qu'elle a une durée au bout de laquelle vous reprenez votre poste. Cette durée doit être mentionnée dans un courrier que l'employeur doit vous adresser par LRAR. Lorsque l'employé n'est pas en mesure de pouvoir répondre l'employeur doit demander la rupture judiciaire du contrat et pour cela il doit saisir le tribunal des prud'hommes. Ce tribunal convoque par LRAR les deux parties à se présenter à une audience de conciliation et, si vous n'avez pas été présent ou représenté, le tribunal rédige un PV de non-conciliation. L'employeur peut alors demander et obtenir la résiliation judiciaire du contrat. Une copie de l'acte doit vous être adressée toujours par LRAR et par le tribunal. Si l'employeur n'a pas respecté cette procédure, vous êtes toujours lié à lui par le contrat que vous avez signé, ce qui signifie que vous devrez faire une procédure pour licenciement abusif (même si l'employeur a raison dans le fond, il n'aurait pas eu raison dans la forme). Une procédure de licenciement doit respecter des règles édictées par la loi et auxquelles ni employeur ni employé ne peuvent déroger.