670 284
questions
1 490 288
réponses
1 460 243
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

à t'on le droit de me faire deux saisie arret sur mes revenu

Question de micetcat le 13/06/2011 à 16h57
Dernière réponse le 13/06/2011 à 19h59
[ ! ]
J'ai une saisie sur ma retraite par les impots à la source ,au taux normal ,un huissier de justice a t'il le droit de saisir à nouveau mes revenus à la banque Merci
Répondre
3 réponses pour « 
à t'on le droit de me faire deux saisie arret sur mes revenu
 »
Réponse de canounet
Le 13/06/2011 é 18h09
[ ! ]
Oui s'il ne dépasse pas le quota fixé par la loi
Répondre
Réponse de LN91
Le 13/06/2011 é 19h46
[ ! ]
Bonsoir, tout dépend de ce que le trésor public vous a saisi. En matière de saisie, il est prioritaire sur les créanciers. Donc, si vous avez d'autres saisies sur vos revenus, elles s'arrêteront pour laisser place au trésor public, puis elles reprendront après jusqu'à leur extinction. Si les impôts vous ont ponctionné la quotité maximale sur vos revenus, prenez contact avec votre banque et dites-lui que votre compte est alimenté par des revenus déjà saisis. Allez voir l'huissier pour lui dire que le trésor public fait une saisie arrêt sur vos revenus. Par contre, une fois cette saisie terminée, l'huissier viendra sûrement en remplacement du trésor public. Il peut saisir votre compte bancaire, votre voiture, vos meubles et vos revenus quels qu'ils soient: compte courant, livret A, Codevi, etc. N'achetez plus rien à votre nom !
Répondre
Réponse de micetcat
Le 13/06/2011 é 19h59
[ ! ]
Merci cela me rassure
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
à t'on le droit de me faire deux saisie arret sur mes revenu
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.682