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à t'on le droit de me faire deux saisie arret sur mes revenu

Question de micetcat le 13/06/2011 à 16h57
Dernière réponse le 13/06/2011 à 19h59
[ ! ]
J'ai une saisie sur ma retraite par les impots à la source ,au taux normal ,un huissier de justice a t'il le droit de saisir à nouveau mes revenus à la banque Merci
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3 réponses pour « 
à t'on le droit de me faire deux saisie arret sur mes revenu
 »
Réponse de canounet
Le 13/06/2011 é 18h09
[ ! ]
Oui s'il ne dépasse pas le quota fixé par la loi
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Réponse de LN91
Le 13/06/2011 é 19h46
[ ! ]
Bonsoir, tout dépend de ce que le trésor public vous a saisi. En matière de saisie, il est prioritaire sur les créanciers. Donc, si vous avez d'autres saisies sur vos revenus, elles s'arrêteront pour laisser place au trésor public, puis elles reprendront après jusqu'à leur extinction. Si les impôts vous ont ponctionné la quotité maximale sur vos revenus, prenez contact avec votre banque et dites-lui que votre compte est alimenté par des revenus déjà saisis. Allez voir l'huissier pour lui dire que le trésor public fait une saisie arrêt sur vos revenus. Par contre, une fois cette saisie terminée, l'huissier viendra sûrement en remplacement du trésor public. Il peut saisir votre compte bancaire, votre voiture, vos meubles et vos revenus quels qu'ils soient: compte courant, livret A, Codevi, etc. N'achetez plus rien à votre nom !
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Réponse de micetcat
Le 13/06/2011 é 19h59
[ ! ]
Merci cela me rassure
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