Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Finance > Droit fiscal

Saisie

Question anonyme le 17/12/2009 à 09h29

[ ! ]

Je dois au impots a t'on le droit de saisir mes enfants ?

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

saisie

3
réponses

à t'on le droit de me faire deux saisie arret sur mes revenu

J'ai une saisie sur ma retraite par les impots à la source ,au taux normal ,un huissier de justice a
3
réponses

Saisie sur pension deja saisie par les impots

Pensionné S.S. invalidité 2eme cat. montant mensuel brut 1009.67€. Apres saisie par les impots je to
1
réponse

Double saisie sur salaire

Bonjour voila n'ayant pas payer en temps mes impôts sur le revenus,le centre des impôts de la commun
2
réponses

Avis à tiers détenteur et saisie mobilière?

Les impôts m'ont envoyé un avis à tiers détenteur et un avis de saisie mobilière pour ma dette qui s
1
réponse

Saisie sur salaire

Je gagne 827.5 € par mois j'ai deux enfants à charge et je dois 237.5 aux impots .a combien se monte
1
réponse

Saisie sur salaire : droits, recours ?

Bonsoir, Je fais actuellement l'objet d'une saisie sur salaire, et j'ai plusieurs questions. D'abor
4
réponses

SAISIE S/PENSION DE RETRAITE

SUITE A UNE SAISIE SUR PENSION DE RETRAITE PAR LE SERVICE DES IMPOTS JAI UNE PENSION DE 1039,00 EU
1
réponse

Saisie de ma pension retraite

Je suis retraitée je touche 540 euros par mois les impots se sont adresser à la carsat pour me sais
1
réponse

Les impots peuvent saisir une pension d invaliditee

J ai une dette d impots je voulais s avoir si ils pouvaient me faire une saisie sur ma pension d inv
2
réponses

Saisie sur prime

Bonjour j'ai une saisie salaire de 160 par mois ce mois ci j'ai une prime ont t'il le droit de saisi

Les dernières réponses publiées

Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 minute Anniversaire
110 réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Il y a 6 heures Bourse d'étude
532 réponses
Dernière page
Peintre inconnu ?
Le 21/11/2024
2 réponses
Offre de prêt entre particuliers sérieux et honnête en Algérie
Le 21/11/2024 Divers
2 réponses
Livre de 2de ciam pages 152 correction de tous les exercices
Le 21/11/2024
16 réponses
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 21/11/2024 Psychologie, Psychiatrie
1209 réponses
Dernière page
Inscription au forum tunisia-sat
Le 21/11/2024 Internet
132 réponses
Dernière page
Frigo américain Samsung RBG 5 PUPN
Le 21/11/2024
2 réponses
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Le 21/11/2024 Amour Sucré
65 réponses
Dernière page
Demande d'un modèle de lettre de motivation pour l'infas
Le 21/11/2024 Chômage
2 réponses

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Saisie sur salaire
Bonjour je suis sur le coup d'une saisie de la part des impots de517 e...
Comptes enfants+société bloqués: saisie attribution perso
Dans le cadre d’une saisie attribution à mon encontre, la banque a déc...
Les IMPOTS peuvent ils saisir un RMIste ?
Bonjour,je suis au RMI et suite a la vente d'un bien immobilier l'admi...
Saisie sur pesion de retraite
SUR UN REDRESSEMENTS D IMPOTS CONBIEN LE TRESOR PEUT IL ME SAISIR...
Saisie sur le minimum vieillesse
Les impots peuvent ils saisir en partie d un minimum vieilless qui est...
Combien peuton me saisir?
Bjr, je dois 32000€ et je gagne 1500€ par mois. Pour l'instant je remb...
Saisie sur pension alimentaire recue
Bonjour Je suis célibataire avec 2 enfants à charge dont 1 un handica...
Saisie sur rsa
Je sui acctuellement au rsa je touche accuellement596e par moi et je...
Saisie sur remuneration imposable ou pas?
Bonjour, j'ai une saisie mensuelle sur remuneration et je voudrai sav...
BLOCAGE COMPTE BANCAIRE PAR IMPOTS
Ce matin j'ai recu une lettre des impots m'informant qu'ils allaient s...

Posez votre question maintenant !