Spécialité :

Fiscalité, impôts, côtisations

Le taux de tva de 2009

Question anonyme le 12/01/2009 à 18h48
Dernière réponse le 24/09/2011 à 17h48

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1 réponse pour «

le taux de tva de 2009

Réponse de Adry
Le 24/09/2011 é 17h48

[ ! ]

Je suis une association loi 1901 , je dois facturer un spectacle vivant et l'acheteur me demande une facture avec TVA 5,5% faisant apparaitre que la tva est due par l'acheteur mais collectée par le fournisseur selon article 21-1-a du code général des impots !!!! Comment dois faire apparaître tout cela sur la facture?

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