Bonjour, j'aimerai savoir si la municipalité à le droit de me tarifié une dette d'emprunt sur un réseau d'aqueduc construit en 2009 une dette de 1,3 million partage une part par le gouvernement provincial ,une autre part par le fédérale et une part par la municipalité ,il faut vous dire que cette dette est payer par deux partie des citoyens 75% pour ceux qui peux en disposer et 25 % pour ceux qui en dispose pas c'est à dire que le réseau ne passe pas devant leur terrain ou leur propriété ,ce qui est mon cas à moi ,
le réseau est a 400 pied de mon terrain il faut que je vous dise que le chemin est à moi c'est un chemin privé ,pour eux il ne peux construire le réseau ,mais il dise selon leur argument que je profite du réseau .et ça même si j'ai pas de valve d'eau devant mon terrain ,j aimerai avoir comme tout le monde le droit d'avoir de l'eau moi aussi quoi faire
Vous avez déjà posé cette question. Si vous n'avez pas eu votre réponse, c'est que personne ne l'a. Surtout concernant le droit québecois, il y a peu d'intervenants.