670 008
questions
1 486 096
réponses
1 459 539
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Revocation d'un ca à l'aide d'une municipalité

Question de lepenseur le 12/07/2013 à 18h39
Dernière réponse le 13/07/2013 à 14h04
[ ! ]
Une municipalité a t elle le droit de demande la révocation d'un conseil d'administration d'une association sportive. D'autre part un conseiller municipal et un chef de service ont ils le droit de dépouiller. La ligue régionale a t elle le droit d'intervenir aussi. Merci de votre réponse cordialement
Répondre
1 réponse pour « 
revocation d'un ca à l'aide d'une municipalité
 »
Réponse de canounet
Le 13/07/2013 é 14h04
[ ! ]
La municipalité n'a aucun droit ni pouvoir ou capacité d'intervention dans les affaires internes d'une association de droit privé le conseiller municipal et le chef de service dont vous parlez ne peuvent assister à l'AG que s'ils sont adhérents de l'asso ce sont les scrutateurs élus au début de l'AG qui effectuent le dépouillement
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
revocation d'un ca à l'aide d'une municipalité
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T14.087