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Revocation d'un ca à l'aide d'une municipalité

Question de lepenseur le 12/07/2013 à 18h39
Dernière réponse le 13/07/2013 à 14h04
[ ! ]
Une municipalité a t elle le droit de demande la révocation d'un conseil d'administration d'une association sportive. D'autre part un conseiller municipal et un chef de service ont ils le droit de dépouiller. La ligue régionale a t elle le droit d'intervenir aussi. Merci de votre réponse cordialement
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1 réponse pour « 
revocation d'un ca à l'aide d'une municipalité
 »
Réponse de canounet
Le 13/07/2013 é 14h04
[ ! ]
La municipalité n'a aucun droit ni pouvoir ou capacité d'intervention dans les affaires internes d'une association de droit privé le conseiller municipal et le chef de service dont vous parlez ne peuvent assister à l'AG que s'ils sont adhérents de l'asso ce sont les scrutateurs élus au début de l'AG qui effectuent le dépouillement
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