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TAXE CO2

Question anonyme le 09/06/2009 à 11h55
Dernière réponse le 17/11/2009 à 23h19
[ ! ]
Je viens d’acheter un Terrano 11cv (date de première immatriculation : 9 juin 2004), Sur l’ancienne carte grise la consommation de CO2 n’est pas précisée (Case V7 non renseignée). Va-t-on me demander de payer une taxe ? et quelle consommation va être considérée si je dois payer cette taxe ?
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3 réponses pour « 
TAXE CO2
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Réponse anonyme
Le 09/06/2009 é 12h54
[ ! ]
Bonjour, la surtaxe co2 sur les véhicules d'occasion s'applique à tous les véhicules particuliers (genre VP) mis en circulation depuis le 1er juin 2004. Toutefois, à cette date, nombre de carte grise ne mentionne pas le taux de co2. Ainsi, à moins que le constructeur ait envoyé une note aux préfectures pour donner le taux de co2 (peu probable), vous ne paierez pas la surtaxe co2.
Référence(s) :
http://www.carte-grise.org/taxe_supplementaire.htm
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Réponse de hartus43
Le 11/11/2009 é 11h31
[ ! ]
Moi j'ai payer 100€ supplémentaire pour la taxe co² c'est un forfait lorsqu'il n'y a rien de signalé sur l'ancienne carte grise
Référence(s) :
changement de cg fait le 10.2009 en 17
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Réponse anonyme
Le 17/11/2009 é 23h19
[ ! ]
Bonjour, pour les véhicules qui n'ont pas été réceptionné communautairement (donc réception nationale à titre isolé), la surtaxe co2 est de 100 euros si la puissance fiscale est comprise entre 10 et 14 chevaux. Au delà de 15 CV, la surtaxe est de 300 euros. Les véhicules en réception nationale ou isolé n'ont généralement pas la colonne V7 de renseigné, ce qui explique l'application d'un forfait pour la surtaxe co2.
Référence(s) :
http://www.carte-grise.org/taxe_supplementaire.htm
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