670 012
questions
1 486 114
réponses
1 459 554
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

TAXE CO2

Question anonyme le 09/06/2009 à 11h55
Dernière réponse le 17/11/2009 à 23h19
[ ! ]
Je viens d’acheter un Terrano 11cv (date de première immatriculation : 9 juin 2004), Sur l’ancienne carte grise la consommation de CO2 n’est pas précisée (Case V7 non renseignée). Va-t-on me demander de payer une taxe ? et quelle consommation va être considérée si je dois payer cette taxe ?
Répondre
3 réponses pour « 
TAXE CO2
 »
Réponse anonyme
Le 09/06/2009 é 12h54
[ ! ]
Bonjour, la surtaxe co2 sur les véhicules d'occasion s'applique à tous les véhicules particuliers (genre VP) mis en circulation depuis le 1er juin 2004. Toutefois, à cette date, nombre de carte grise ne mentionne pas le taux de co2. Ainsi, à moins que le constructeur ait envoyé une note aux préfectures pour donner le taux de co2 (peu probable), vous ne paierez pas la surtaxe co2.
Référence(s) :
http://www.carte-grise.org/taxe_supplementaire.htm
Répondre
Réponse de hartus43
Le 11/11/2009 é 11h31
[ ! ]
Moi j'ai payer 100€ supplémentaire pour la taxe co² c'est un forfait lorsqu'il n'y a rien de signalé sur l'ancienne carte grise
Référence(s) :
changement de cg fait le 10.2009 en 17
Répondre
Réponse anonyme
Le 17/11/2009 é 23h19
[ ! ]
Bonjour, pour les véhicules qui n'ont pas été réceptionné communautairement (donc réception nationale à titre isolé), la surtaxe co2 est de 100 euros si la puissance fiscale est comprise entre 10 et 14 chevaux. Au delà de 15 CV, la surtaxe est de 300 euros. Les véhicules en réception nationale ou isolé n'ont généralement pas la colonne V7 de renseigné, ce qui explique l'application d'un forfait pour la surtaxe co2.
Référence(s) :
http://www.carte-grise.org/taxe_supplementaire.htm
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
TAXE CO2
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T19.229