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Que faire avec une taxe d'urbanisme a payer de plus 14 ans

Question anonyme le 29/11/2010 à 16h29
Dernière réponse le 30/11/2010 à 12h34
[ ! ]
Bonjour je viens de recevoir un commandement a payer d'une taxe d'urbanisme du 01/08/1996 de 452 euros plus 446 euros de frais divers.C'est la première fois que je reçois un courrier sur cette taxe.J'ai 8 jours pour payer de plus je suis en sur endettement depuis septembre. HELP SOS AIDEZ MOI MERCI
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2 réponses pour « 
Que faire avec une taxe d'urbanisme a payer de plus 14 ans
 »
Réponse de canounet
Le 30/11/2010 é 00h01
[ ! ]
Il faut tout de suite prendre contact avec le service des impôts concerné leur demander : - pourquoi vous n'avez rien reçu depuis tout ce temps - s'il n'y a pas prescription (par exemple, pour les déclarations sur les revenus, ils ne peuvent remonter que 3 ans en arrière) essayez de prouver votre bonne foi par tous les moyens possibles pour demander un recours grâcieux quant aux frais et amendes (il faudra sans doute faire une lettre en ce sens) demandez un étalement de votre dette compte tenu de votre situation difficile peut-être que si vous vous déplaciez carrément dans ces services pour vous expliquer ce serait mieux (demandez RV au préalable)
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Réponse anonyme
Le 30/11/2010 é 12h34
[ ! ]
MERCI effectivement je vais devoir me déplacer car j'ai beaucoup de mal a les avoir au téléphone.D'après internet il y aurais prescription mais bon..........En tout cas merci pour la réponse aussi rapide.
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Que faire avec une taxe d'urbanisme a payer de plus 14 ans
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