670 007
questions
1 486 089
réponses
1 459 535
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Taxe d habitation et hébergeant

Question anonyme le 01/12/2012 à 01h21
Dernière réponse le 01/12/2012 à 11h37
[ ! ]
Est ce que la présence d'occupant a titre gratuit influence sur le calcul de la taxe d'habitation? ils prennent en comptent les revenus RFR mais pourquoi le montant de l'occupant RFR n'est pas mentionné sur la TH?
Répondre
1 réponse pour « 
taxe d habitation et hébergeant
 »
Réponse anonyme
Le 01/12/2012 é 11h37
[ ! ]
Le montant du RFR retenu n'est pas indiqué pour des raisons de confidentialité. Mais si le nom figure, c'est que le RFR de la personne est supérieur à 10 024 € pour 1 part.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
taxe d habitation et hébergeant
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T14.13