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Taxe d habitation et hébergeant

Question anonyme le 01/12/2012 à 01h21
Dernière réponse le 01/12/2012 à 11h37
[ ! ]
Est ce que la présence d'occupant a titre gratuit influence sur le calcul de la taxe d'habitation? ils prennent en comptent les revenus RFR mais pourquoi le montant de l'occupant RFR n'est pas mentionné sur la TH?
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1 réponse pour « 
taxe d habitation et hébergeant
 »
Réponse anonyme
Le 01/12/2012 é 11h37
[ ! ]
Le montant du RFR retenu n'est pas indiqué pour des raisons de confidentialité. Mais si le nom figure, c'est que le RFR de la personne est supérieur à 10 024 € pour 1 part.
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