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Taxe débits de boisson

Question anonyme le 10/06/2011 à 10h59
Dernière réponse le 17/02/2012 à 21h46
[ ! ]
Comment se calcule la taxe sur les débits de boissons ? et merci d'avance ....
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1 réponse pour « 
taxe débits de boisson
 »
Réponse anonyme
Le 17/02/2012 é 21h46
[ ! ]
La taxe de debits boisons est une taxe declarative trimestrielle par bordereau spantané de paiement ,alors elle se calcule en multipliant le chiffre d afaire des boisons realise au cours de chaque trimestre hors TVA par le taux determine (chque commune determine un taux selon la charte communale)
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