Taxe d'ordure ménagère déduite de la caution

Bonjour, Votre bailleur vous a remis un justificatif pour la taxe d'ordures ménagères. Dans le haut de cette page figure un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse pour avoir des réponses détaillées auprès d'un guichet du centre des finances publiques. Téléphonez à ce numéro pour savoir si les ordures ménagères que votre bailleur vous réclame concernent votre appartement ou tous les appartements qu'il possède dans le même immeuble. Ayant personnellement eu plusieurs appartements dans une même copropriété, voici une dizaine d'années, je peux vous informer que les services fiscaux n'avaient pas donné le détail sur l'avis de la taxe foncière et c'est moi qui avait alors fait la répartition entre les locataires. J'ai le document devant moi ! Il est donc fort probable que votre bailleur se soit trompé ! Mais le bailleur peut également vous réclamer votre quote-part pour l'année 2012. Je voudrais d'autre part attirer votre attention sur le fait que le bailleur n'a pas le droit de vous imputer la quote-part pour frais de gestion de la fiscalité directe locale. Merci de me tenir au courant. Bon week-end. Andy

Merci beaucoup pour ces éléments de réponse Andy! :) Je contacterai donc les impôts, pour savoir ce qu'il en est. Bonne soirée

Bonsoir, Si vous appelez les services fiscaux, ils vous confirmeront probablement que la taxe d'ordures ménagères concerne plusieurs appartements. Alors, comment faire pour calculer votre quote-part. Sur le justificatif que vous a remis le bailleur figure la base ( de calcul ) sur laquelle sont appliqués les pourcentages. Il faudra donc demander aux services fiscaux, qu'elle est la base de calcul pour votre appartement pour les années 2010 et 2011. Vous faites ensuite une règle de trois : taxe ordures ménagères 2010 / base totale 2010 x base de votre appartement Les services fiscaux vous feront peut-être le calcul. Si vous avez emménagé au cours de l'année 2010, il faut faire un calcul prorata temporis. Enfin, pour ce qui concerne les charges, le bailleur ne doit pas vous envoyer vers le syndic mais vous communiquer le décompte annuel des charges que le syndic lui a transmis en même temps que la convocation à l'assemblée générale annuelle.Ce décompte comporte une colonne qui mentionne pour chacune des dépenses, le montant récupérable auprès du locataire.Il faut donc lui demander une copie de ce document. Restant à votre disposition. Andy