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La patente au cameroun
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Question anonyme le 16/10/2009 à 18h53
Dernière réponse le 31/08/2011 à 16h58
[ ! ]
Comment se calcule t'elle?
Répondre
1 réponse
pour «
la patente au cameroun
»
Réponse de
Galant
Le 31/08/2011 é 16h58
[ ! ]
Bonjour ! svp, dites-moi. lors d'un defaut de déclaration de son CAff par un contribuable, sur quoi le taxe-t-on d'office ? est-ce sur La Patente proprement dite ou sur le montant Restant à payer après redressement ? Merci d'avance.
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