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Temps de travail et déplacement

Question posée le 13/05/2008. 306 lectures.
Dans le cas d'une activité de services, le trajet vers le chantier et la trajet retour, sont-ils à la charge de l'employeur ou du salarié ?
Si vous pensez avoir une réponse à cette question
ou des éléments permettant d'aider à sa résolution :
Elements de réponses proposés :
Réponse apportée le 02/11/2008 à 18h36 :
bonjour

je pense que la réponse à votre question est dans ce texte.

Références externes :
http://www.batiweb.com/news/a.asp?ref=05092800&titre=L%E2%80%99indemnit%C3%A9-trajet&themeUrl=&rub=
Base documentaire proposée afin de répondre à cette question :
La durée légale du travail -Durée du travail - Fiches pratiques ...
Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu dexécution du contrat de travail nest pas un temps de travail effectif. ... - lire la suite
www.travail-solidarite.gouv.fr
Droit du Travail - Trajets, temps de travail et assurances ...
Ce jour là, la Chambre sociale indiquait que «Le temps habituel de trajet entre ... le temps normal de déplacement entre le domicile et le lieu de travail ... - lire la suite
www.cadremploi.fr
AILES : R.T.T. : Accords 35 Heures - Temps de travail et temps de ...
Selon la convention de la Syntec , est-ce que les déplacements clientèle doivent se faire pendant la durée légale du temps de travail ? ... - lire la suite
dchaffiol.free.fr
Téléchargez le texte intégral de votre convention collective !
Aug 18, 2005 ... Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu dexécution du contrat de travail nest pas un temps de travail effectif. ... - lire la suite
www.lexisocial.com
Déplacements professionnels / temps de travail - Forum juridique ...
Jan 2, 2008 ... Bonjour, Cadre dans une PME, j'effectue de nombreux déplacements pour aller voir des clients (toute la France). Mon employeur soutient que ... - lire la suite
www.net-iris.fr
Social-Temps de travail
Quel que soit léloignement du lieu de travail, le temps de déplacement pour se rendre sur celui-ci aura toujours la nature juridique de temps de trajet. ... - lire la suite
www.ugict.cgt.fr
Temps de trajet et temps de travail effectif - Législation ...
Désormais, le temps de déplacement professionnel nest pas du temps de travail effectif même lorsquil dépasse le temps normal de trajet entre le domicile ... - lire la suite
www.legiculture.fr
Astreinte : clarification du temps de déplacement, temps d ...
Nov 20, 2007 ... Astreinte : clarification du temps de déplacement, temps dintervention et temps de travail - Le temps de trajet du domicile du salarié à ... - lire la suite
www.juritravail.com
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Dans le cas d'une activité de services, le trajet vers le chantier et la trajet retour, so... lire la suite
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