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TEMPS DE TRAJET DE DEPLACEMENT

Question anonyme le 27/03/2012 à 11h33
Dernière réponse le 27/03/2012 à 12h07
[ ! ]
QUAND UN CHEF D'EQUIPE DOIT SE DEPLACER POUR FAIRE UN CHANTIER , LE TEMPS DU TRAJET SE FAIT PENDANT LE TEMPS DU TRAVAIL OU SUR LE TEMPS PERSONNEL ?
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1 réponse pour « 
TEMPS DE TRAJET DE DEPLACEMENT
 »
Réponse de canounet
Le 27/03/2012 é 12h07
[ ! ]
Le temps de déplacement n'est pas considéré comme un temps de travail sauf si c'est considéré comme une "mission" comme vous semblez l'évoquer consultez le site : http://www.pratique.fr/temps-deplacement-professionnel-nouveaute-loi-borloo.html
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