670 284
questions
1 490 288
réponses
1 460 243
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

TERRAIN constructible?

Question anonyme le 13/01/2010 à 21h28
Dernière réponse le 17/01/2010 à 11h55
[ ! ]
Bonjour, Je voudrais savoir comment un terrain non-constructible peut le devenir ? Merci par avance de vos réponses
Répondre
1 réponse pour « 
TERRAIN constructible?
 »
Réponse de mekasport
Le 17/01/2010 é 11h55
[ ! ]
Par une modification du document d'urbanisme en vigueur sur la commune (POS, PLU ou carte communale) Procédure assez longue et il faut aussi que la situation du terrain puisse justifier de l'intérêt à rendre un secteur urbanisable pour l'intérêt général.
Référence(s) :
travail
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
TERRAIN constructible?
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T31.707