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TERRAIN constructible?

Question anonyme le 13/01/2010 à 21h28
Dernière réponse le 17/01/2010 à 11h55
[ ! ]
Bonjour, Je voudrais savoir comment un terrain non-constructible peut le devenir ? Merci par avance de vos réponses
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1 réponse pour « 
TERRAIN constructible?
 »
Réponse de mekasport
Le 17/01/2010 é 11h55
[ ! ]
Par une modification du document d'urbanisme en vigueur sur la commune (POS, PLU ou carte communale) Procédure assez longue et il faut aussi que la situation du terrain puisse justifier de l'intérêt à rendre un secteur urbanisable pour l'intérêt général.
Référence(s) :
travail
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