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Un terrain non constructible

Question anonyme le 16/03/2009 à 16h36
Dernière réponse le 20/06/2011 à 15h44
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Un terrain agricole non constructible peut-il le devenir grâce à l'obtention du BEPA (agriculture) afin de monter des gites ruraux?
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2 réponses pour « 
Un terrain non constructible
 »
Réponse de mekasport
Le 17/01/2010 é 12h02
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Une construction à usage d'habitation en zone agricole doit être justifiée par la stricte nécessité de l'exploitant à se loger à proximité de son exploitation, le fait d'avoir un diplome n'ouvre aucun droit en matière d'urbanisme. Déposez une demande de certificat d'urbanisme avec opération déterminée du terrain concerné en mairie, vous aurez une réponse sous 2 mois du projet demandé.
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Réponse de MD95
Le 20/06/2011 é 15h44
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Complètement d'accord avec cette réponse. Que je compléterai comme suit : les gîtes ruraux sont le plus souvent une annexe à une exploitation agricole. Installer seulement des gîtes ruraux en plein milieu de nulle part relève plus du métier d'hôtellerie que de l'agriculture, BEPA ou non. Vous devriez prendre attache auprès de la chambre d'agriculture, de la DDT de votre secteur, puis de la commune pour l'application du réglement d'urbanisme local, pour affiner ou réorienter votre projet. Cordialement.
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