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Un terrain, deux maisons, paiement de taxes de chaque maison

Question anonyme le 23/02/2011 à 14h11
Dernière réponse le 02/07/2011 à 15h33
[ ! ]
Mon père et ma grand-mère habitent sur le meme terrain. Les deux paient chacun le meme montant de taxes. Ma grand-mère ne veut pas lui céder un morceaux de terrain. Ca fait 30 ans qu'il y habite en payant le meme montant de taxes chaque année est-ce qu'il peut acquérir le droit d'une partie du terrain quand meme?
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2 réponses pour « 
Un terrain, deux maisons, paiement de taxes de chaque maison
 »
Réponse de canounet
Le 24/02/2011 é 00h17
[ ! ]
Si c'est la taxe foncière, elle est adressée au propriétaire qui est propriétaire de ce terrain et de ces 2 maisons ? si c'est la taxe d'habitation, chacun paye en fonction du logement qu'il occupe et du nombre d'occupants à charge
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Réponse anonyme
Le 02/07/2011 é 15h33
[ ! ]
Le propriétaire du terrain est ma grand-mère mais mon père est propriétaire de sa propre maison. Mais peut il aller en cours pour acquérir une partie du terrain qu'il paie depuis des années?
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