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Deux maison sur un meme terrain
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Question de
batir13
le 10/02/2011 à 11h26
Dernière réponse le 10/02/2011 à 17h47
[ ! ]
J'ai deux maisons sur un meme terrain doit je payer une ou deux taxes fonciere .une ou deux taxes d'habitation.j'habite dans une et j'ai herité de l'usufruit de l'autre ,j'avais deja la nue propriété de celle que j'ai herité.
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1 réponse
pour «
deux maison sur un meme terrain
»
Réponse anonyme
Le 10/02/2011 é 17h47
[ ! ]
Comme les biens sont à la même adresse, ils seront confondus sur le même avis d'impôts locaux. Un agent des finances publiques
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