670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Droit au terrain communal

Question anonyme le 22/02/2010 à 09h31
[ ! ]
Les terrains communaux de notre commune sont presque tous divises entre les agriculteurs. Qui a les droits aux terrains communaux? Est-ce qu'un habitant du village peut demander un peux de terrain pour affouage? En ce moment les agriculteurs coupent le bois des terrains communaux et le revendent aux habitants. Je voudrais savoir si je peux couper moi-meme du boix sur terrains communaux, est-ce qu'il y a un moyen de demander ce droit? Merci d'avance de vos reponses.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Droit au terrain communal
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.478