Les terrains communaux de notre commune sont presque tous divises entre les agriculteurs. Qui a les droits aux terrains communaux?
Est-ce qu'un habitant du village peut demander un peux de terrain pour affouage? En ce moment les agriculteurs coupent le bois des terrains communaux et le revendent aux habitants. Je voudrais savoir si je peux couper moi-meme du boix sur terrains communaux, est-ce qu'il y a un moyen de demander ce droit?
Merci d'avance de vos reponses.