Passage sur terrain communal

Bonjour, Si votre terrain est enclavé, il y a sûrement une servitude de passage, soit envers le propriétaire privé, soit envers la commune. L'acte notarié devrait le préciser. Quant au stockage sur le terrain communal, le maire a peut-être donné son aval ! Je vois conseille de vérifier votre acte notarié et de rencontrer le maire de votre commune afin de clarifier la situation et ainsi éviter d'éventuels conflits. Cordialement,

OUI, c'est au propriétaire du terrain (la commune) de faire cesser les nuisances quI empêchent le libre accès du terrain communal aux autres riverains. Il faut adresser une LRAR au maire en ce sens.

Merci de vos reponses j ai omis de vous signaler que ce droit de passage je le demande que l'hiver car je vis en haute montagne et c est moins dangereux de passer par ce passage j ai envoye une lrar au maire, conversations telephoniques.... je crois que ce n est plus une question juridique mais humaine: le voisin m a completement obstruer le passage pour cet hiver le maire c est son pote a part la presse ou la tele je ne vois pas!!!

Bonjour, Le maire n'est pas le bon dieu et s'il fait la sourde oreille il faut passer au-dessus de lui. Utilisez la voie hiérarchique : sous-préfet, préfet, etc... a la limite je me pose la question de savoir s'il ne vous est pas possible de saisir le tribunal administratif pour une injonction "a faire". Si vous avez un médiateur ou un juge de proximité saisissez-le (c'est sans avocat). Mais avant toute chose, prenez des photos du passage, elles vous seront utiles pour prouver votre bonne foi et le bien-fondé de votre réclamation. Bien entendu et puisqu'il s'agit d'un terrain communal, c'est le maire qui doit être cité et non le voisin. Pote ou pas, il faudra bien qu'il s'exécute si une décision judiciaire l'y oblige.

Il est important que vous me fassiez savoir si votre terrain dispose d'un passage privé donnant sur la voie publique, passage qui doit impérativement être suffisant et commode. Donnez plus de détails SVP afin que je puisse consulter le code civil pour voir s'il existe des articles qui peuvent vous concerner. merci.

Mon terrain dispose d'un passage prive en amont donnant sur la voie publique je demande cet acces que occasionnellemment: neige, passage d'engins avant je n avais pas de probleme car l entente etait parfaite a^vec le pere du voisin qui est decede si vous voulez je peux vous envoyer le plan de masse reste a votre disposition

Désolée, mais comme il s'agit d'une commodité personnelle et à partir du moment ou vous disposez d'un autre passage vous n'avez selon le code civil aucun droit à réclamer un droit de passage sur un terrain fut-il communal. Pour inciter le maire à faire libérer le passage communal, il n'existe qu'une seule solution l'obstruer vous-même et tout comme votre voisin. Comme il ne peut y avoir deux poids et deux mesures, si le maire vous demande de dégager les lieux vous pourrez alors rétorquer que la mesure s'applique également à votre voisin.