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UN TERRAIN DECLARECONSTRUCTIBLE EN 1985

Question anonyme le 11/02/2009 à 22h39
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Bonsoir,Nous avons un terrain de famille qui a obtenu un certificat d'urbanisme en 1985, nous avons voulu le renouveler et réponse négative de l'administration, le plan d'occupation des sols serait caduque, quel recours a-t-on ? sachant que ma mère lors du décès de mon père a payé des droits de successions d'un terrain constructible . De plus, ce terrain est situé à la sortie du village. Enfin une erreur a été faite au niveau de la commune ou du cadastre qui a inclus ce terrain dans un terrain voisin vendu par mes parents dansles plans officiels de la commune.Quel recours a-t-on ?Merci MD
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