Bonjour
mon père est décédé cet été et a laissé un testament chez un notaire. Celui ci a effectué par un service spécialisé (généalogiste) une recherche des héritiers car nous ne sommes pas mentionnés sur le dit testament.
Il semblerait que ce testament ait été ouvert sans que nous en soyons informés et sans que nous ayons reçu un procès verbal d'ouverture. Est ce légal ?
Des personnes de la mairie de son village sont en possession des clés de la maison et auraient pris la voiture, des photos...En avaient ils le droit?
Merci de votre aide.
Sylvie
Bonjour,
L'ouverture du testament doit faire l'objet d'un procès verbal, mais, à ma connaissance, rien n'oblige à ce que que les héritiers soient présent lors de l'ouverture (ce qui serait d'ailleurs un non-sens, puisque cela supposerait connaitre le contenu du testament avant son ouverture).
Pour le reste de votre question, évidemment, personne n'a le droit d'aller "se servir" dans la maison d'une personne décédée, hormis les ayant-droits.
Ne bénéficiez-vous pas d'une réserve héréditaire sur la succession de votre défunt père ? Vous devriez pouvoir recevoir une copie du procès verbal d'ouverture du testament sur simple demande.
L'affaire Johnny en est un bon exemple : une succession en France ne permet pas de déshériter un fils/une fille ou un mari/une femme. C'est la réserve héréditaire.
Seule une partie, la quotité disponible, peut revenir à une personne extérieure par testament.