Texte de base pour une AG

Il n'y en a pas d'autres vos statuts, éventuellement complétés par votre règlement intérieur, sont les seules références légales un tribunal s'y appuierait d'ailleurs éventuellement pour statuer précisez votre questionnement pour que nous puissions vous donner avis et conseils

Certaines associations agréées ont également des textes spécifiques fournis par leur direction départemental de la préfecture dont elle dépende.

Je voudrai savoir s'il y a un texte officiel sur lequel on peut s'appuyer à priori non . ceux sont seulement les statuts et le règlement intérieur . merci de me confirmer

Voir réponses précédentes ..............................................................

Pour revenir aux textes de bases relatifs aux associations, dans l'ordre, on a : - les statuts de l'association ; - réglement intérieur (sous réserve de son dépot au tribunal et de sa validation par une AG) ; - le code civil (notament les articles 1984 et supérieur) ; - le code du commerce dans certains cas. Pour certaines associations, celles qui ont certains agréments ou reconnu d'utilité public, des modalités sont définis par le ministère de l'intérieur aux préfectures qui supervisent et fixent les modalités des élections. Certaines associations notamment dans l'environnement ne sont pas correctement cadré et un nouveau texte de loi en Mars 2012 va imposer des modifications et la mise en application de ces modalités à toutes les associations agréées. Si vous souhaitez maintenant avoir une procédure démocratique en vigueur dans la majorité des associations et conforme avec les prescriptions pour les associations agréées, d'utilité publique ou percevant des subventions, alors cela est possible. Mais formulez plus précisement votre question car nos réponses ne sont qu'à notre compréhension à la question posée et non à ce que vous espériez ou sous-entendez.

Je vous remercie pour vos différentes réponses. toutes les réponses ont répondu à mon attentes . merci à vous 2